Il y a un peu plus d’un an, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, annonçait la création d’une nouvelle CAA, la 9e du genre, en région Occitanie, en un lieu qui restait à fixer et qui avait donné lieu à quelques belles concurrences entre Toulouse et Montpellier). Voir par exemple :
Nous l’indiquions à l’époque :
Hier, on a appris que Toulouse venait de l’emporter. Un des points faibles de ce dossier était initialement l’obligation de construire des locaux. Finalement, l’ancien rectorat de Toulouse a pu être proposé pour être le siège de cette CAA, ce qui a conduit à un feu vert final pour le dossier de la ville rose.
C’est donc à Toulouse que cette 9e cour administrative d’appel verra le jour, à l’échéance de la fin de l’année 2021. Les ressorts des cours administratives d’appel de Bordeaux et de Marseille s’en trouveront réduits.
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