Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité : 231 signatures déjà reçues

Lors de sa conférence de presse de début d’année, le 8 janvier, l’AdCF a remis la liste des communautés et métropoles signataires de la motion appelant à la stabilité institutionnelle. En ce début 2020, 231 intercommunalités ont adressé à l’AdCF la motion adoptée (en général à l’unanimité du conseil). D’autres sont encore attendues au cours du mois de janvier. La liste complète sera remise par Jean-Luc Rigaut à Jacqueline Gourault le 22 janvier.

 

NB ce qui suit reprend le communiqué de l’ADCF sans ajout, ni soustraction, ni commentaire puis donne le texte de ladite motion 

 

La motion proposée par l’AdCF, dans le courant du mois de novembre, a fait suite aux débats de l’assemblée générale de ses adhérents fin octobre à Nice. Les résolutions de l’assemblée générale avaient programmé l’envoi du projet de motion dans le courant du mois de novembre, au moment où les députés se saisissaient du projet de loi Engagement et proximité. Adressée aux présidentes et présidents d’intercommunalités, la motion a été mise à l’ordre du jour de nombreux conseils communautaires de fin d’année, dans quelques cas du bureau. La première liste des signataires a pu être envoyée début décembre aux parlementaires avant la réunion de la commission mixte paritaire consacrée au projet de loi. Le souci de l’AdCF était notamment de préserver l’économie générale du texte tel que voté à l’Assemblée.

L’objectif de la motion est également de permettre l’expression des élus avant les débats relatifs au prochain projet de loi dit « 3 D », que certains voient comme une occasion supplémentaire de remettre en cause les réformes territoriales des dernières années. Le volume important de signataires de la motion permet de confirmer que la priorité des élus est désormais la stabilité, y compris de ceux qui peuvent contester certains choix opérés par le législateur, ou certaines traductions des textes sur le terrain (ex. options retenues en termes de fusion d’intercommunalités, choix de transferts de compétences facultative…).  Les retours en arrière ou le détricotage (fusions, transferts) s’avèrent extrêmement complexes dans les faits. L’exemple d’un « dégroupage » imposé à une communauté de la Creuse par le juge administratif après l’annulation de la procédure de fusion met en évidence le prix à payer d’un tel exercice pour revenir aux fiscalités antérieures, restituer des compétences et des agents, scinder les actifs…

Porté depuis son congrès de 2016 à Strasbourg, l’appel de l’AdCF à une période de stabilité législative et de pause dans les réformes organisationnelles après la loi NOTRe, est de plus en plus entendu.

D’ores et déjà, 231 motions signées par des communautés de tous statuts (communautés de communes, d’agglomération et urbaines, métropoles) ont été reçues par l’AdCF au début du mois de janvier. Plusieurs dizaines d’autres sont attendues.

L’AdCF demande à ses adhérents ayant adopté la motion de bien vouloir vérifier que le nom de leur intercommunalité figure dans la liste des signataires au 8 janvier.  Il est possible que la motion n’ait pas été reçue par l’association. La liste des premiers signataires sera adressée par courriel aux présidentes et présidents d’intercommunalités dans le courant du mois de janvier.

 

https://www.adcf.org/files/DOCS/Motion2020-AdCF.pdf

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