Qui veut fragmenter sa commune rurale en mille et un conseils ?

Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique… avec l’article 40 de ce texte.

Le Sénat voulait absolument que, dans les communes rurales, chaque bourg ou hameau ou groupement de hameaux composé d’un minimum de cinq habitations distinctes, principales ou secondaires, puisse se doter, à l’initiative de ses habitants, d’un « conseil de village », à charge pour le conseil municipal de fixer les modalités de fonctionnement de ce conseil de village.

L’Assemblée Nationale et le Gouvernement y ont vu un redoutable ferment de division au sein de la commune rurale, avec à terme autant de légitimités concurrentes de telles des élus qu’il y aura de hameau.

Alors ce texte a été affadi, limité dans ses ambitions :

  • le nom est devenu « conseil consultatif »
  • la formulation finale est claire sur le fait que le conseil municipal ne fait pas qu’en fixer les modalités de travail (dénomination, composition et modalités de fonctionnement) ; le conseil municipal est aussi celui qui décide de créer, ou non, ce ou ces conseil(s), ce qui ôte de la formulation toute idée selon laquelle les habitants auraient un droit subjectif à une telle création

 

Il est vrai qu’un tel conseil consultatif est déjà possible en droit. Mais si c’est sous la forme de « comité consultatif » les élus doivent y être majoritaires, ce qui peut ne pas être le cas pour ces « conseils consultatifs » .

 

Les amoureux de la Démocratie directe déploreront la pussillanimité  Gouvernementale. D’autres, dont nous sommes, tout en reconnaissant le besoin de revivifier (et d’apaiser…) la Démocratie de proximité, estimeront qu’il ne faut pas non plus multiplier les légitimités non représentatives concurrentes, qu’il faut se méfier de ceux dont la seule légitimité sera de critiquer ceux qui ont la charge des affaires… et qu’il faut se souvenir de Tite Live. Celui-ci, narrant une période de la vie de la République romaine où chacun a cru pouvoir délibérer et décider de tout dans son coin, quartier par quartier, a déploré les ferments de la guerre civile qui déjà s’y révélaient. Et cet auteur (merveilleux auteur…) de déplorer les effets de telles divisions du pouvoir délibératif :

« Mais aujourd’hui tous ces conciliabules, qui se réunissent les uns aux Esquilies, les autres sur l’Aventin, divisent et morcellent la République en mille Sénats, en mille comices. »

Source : « Histoire romaine (Intégrale 142 Livres ou fragments) », par Tite Live, trad. Désiré Nisart. 

 

 

VOICI LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES :

 

Article 40

Le chapitre III du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territorialesest complété par un article L. 2143-4 ainsi rédigé :

« Art. L. 2143-4. – Dans les communes de moins de 3 500 habitants, chaque bourg, hameau ou groupement de hameaux peut être doté par le conseil municipal, sur demande de ses habitants, d’un conseil consultatif. Le conseil municipal, après avoir consulté les habitants selon les modalités qu’il détermine, en fixe alors la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.

« Le conseil consultatif ainsi créé peut être consulté par le maire sur toute question. Il est informé de toute décision concernant la partie du territoire communal qu’il couvre. » 

 

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Crédits photographiques : maquette simplifiée du village gaulois présentée dans le LWL-Römermuseum (de) d’Haltern am See, musée allemanddédié à l’archéologie romaine (source Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Village_d%27Astérix_et_Obélix)