Femen : cachez ce sein que je ne saurais voir ? NON répond la Cour de cassation

Femen : cachez ce sein que je ne saurais voir ? NON répond la Cour de cassation, mettant à nu les arguments de la pudibonderie, quelle que soit l’opinion que chacun peu avoir de ce mode de protestation.

Une protestation, seins nus, de Femen, n’est en effet pas une exhibition sexuelle pénalement sanctionnée, a posé la Cour de cassation.

Les apparences étaient cependant contre les femen puisque l’article 222-32 du Code pénal dispose bien que :

« l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Mais la Cour de cassation, conformément à sa jurisprudence dans d’autres domaines analogues, a posé que cette infraction n’est pas constituée :

« si l’intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle. »

Pour les maires, cela veut dire qu’une très éventuelle demande de manifestation Femen sur la voie publique ne saurait être refusée à ce titre…Mais ce mouvement prend rarement la peine de formuler une telle demande… Leur but étant de surprendre. 

Voir :

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 février 2020, 19-81.827, Publié au bulletin