Le Conseil d’Etat, après les juridictions judiciaires (voir ici et surtout là), vient enfin de réagir aux mesures à prendre en matière de Coronavirus – -covid-19.
Le texte est court, mais clair, ce qui est louable :
« Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus COVID-19 conformément aux instructions du gouvernement, le Conseil d’Etat a pris les mesures suivantes :
« 1. Toutes les séances de jugement sont annulées à l’exception des référés.
« 2. La présence de personnes aux audiences de référé sera limitée :
« a. La présence physique des requérants n’est pas obligatoire (la procédure étant écrite)
« b. L’accès du public sera très restreint
« 3. Les requêtes des personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, devront être déposées via le site internet (www.telerecours.fr) ou par fax au 01 40 20 80 08.
« Nous vous invitons à vous rendre régulièrement sur notre site ou sur notre compte twitter (@Conseil_Etat) pour suivre les évolutions de la situation »
Voir :
NB : les présidents de TA sont supposés faire eux-aussi des annonces précises à l’image par exemple de ce qui a été fait efficacement et diligemment (bravo) pour le TA de Strasbourg (voir ici).