Covid-19 : le pouvoir de police des maires est-il en quarantaine ? [VIDEO]

Nouvelle diffusion 

 

En matière de masques, de couvre-feux, de confinement, le juge a accepté que les maires usent de leurs pouvoirs de police générale.

Mais, avec une série de décisions récentes, le juge administratif a singulièrement enserré ce pouvoir de police des maires…

Certaines ordonnances très récentes illustrent bien que le maire peut agir, mais avec beaucoup plus de mesure, et sur la base de dossiers juridiquement travaillés en amont avec méthode et subtilité… pour passer le cap du juge administratif.

Voici donc en 5 mn 07, une présentation de ces jurisprudences et, surtout, du « mode d’emploi » qui en résulte, de manière pédagogique et ludique, par Me Eric Landot :

 

Voir aussi :

 

Sources : TA de La Guadeloupe, 27 mars 2020, n°2000294 ; TA Caen ord., 31 mars 2020, n°2000711 ; TA Montreuil, ord. 3 avril 2020, n°2003861 ; TA Cergy-Pontoise, 9 avril 2020, n° 2003905 ; CE, 17 avril 2020, n° 440057 ; TA Nice, ord., 22 avril 2020, n°2001782 ; TA Nantes, ord., 24 avril 2020, n°2004365.

 

MISE À JOUR (MAIS SANS CHANGEMENT SUR LE FOND) VOIR :