Un maire peut-il, oralement, reprendre l’arrêté de police à l’instant suspendu par le TA ?

L’acte administratif « sans instrumentum» (non matérialisé par un document) fait partie de ces formulations chéries évocatrices d’un temps passé idéalisé et d’une hauteur doctrinale fantasmée. Mais c’est une réalité juridique que cette notion : oui un acte administratif peut être matérialisé par une simple décision orale ou autre.

N.B.: pour une illustration récente, car on pouvait se demander si le droit n’avait sur ce point pas évolué avec l’article 4 de la loi du 12 avril 2000 (aujourd’hui codifié à l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration [CRPA]), voir CE, 12 octobre 2016, n°395307 (voir ici mais allez donc aussi cliquer par là).

Or, ce jour, nous voici une magnifique illustration à la fois de ces recours contre les actes oraux, et des charmes du comique de répétition.

C’est une histoire choletaise. Alors sortez vos mouchoirs car il y a de quoi pleurer (de rire).

Dans la ville (aux nuitées certes très agitées) de Cholet, est pris par arrêté, municipal autant que martial, un couvre-feu ample, général. Il est donc suspendu sans grande surprise. La censure était inévitable. Elle ne fut pas évitée :

Sur ces questions, voir : Covid-19 : le point sur les arrêtés couvre-feux [mise à jour au 28/4/2020] 

Normalement, après une pareille baffe, on met son mouchoir sur son orgueil et on tourne la page.

Normalement.

Mais Cholet est plus au Sud qu’on ne le croit, faut croire. Matamore en diable. Limite corrida.

Car avec une modification de pure forme, le maire a dégainé. Same player shoot again.

Citons le juge des référés du TA de Nantes qui a eu à prendre une ordonnance ce jour avec un agacement qui perce sous l’austérité qui sied à la Justice :

« Après notification de l’ordonnance du 24 avril 2020 à la commune de Cholet, le jour même de cette notification, son maire a fait savoir à la population de cette commune, par une communication largement reprise par la presse locale et nationale, qu’il a décidé de renouveler l’arrêté suspendu, en réduisant la durée de l’interdiction de circuler qui s’appliquerait désormais de 22 heures à 5 heures. S’il est vrai que la communication du maire ne fait état que de sa décision 2004501 « de prendre un arrêté de 22h à 5h », la formulation de cette communication, son contexte, particulièrement polémique et la façon dont la presse en a rendu compte ne laissait pas la place à la moindre ambiguïté quant à la portée pratique de la nouvelle restriction de circuler faite à la population de la commune et ce, dès le vendredi 24 avril 2020. A supposer que l’intention du maire de la commune de Cholet n’était que d’annoncer un arrêté à venir et non d’annoncer une décision applicable le jour même, il ne ressort pas du dossier qu’il aurait demandé à la presse de rectifier la portée de ses déclarations. Par ailleurs, alors qu’elle a pris connaissance le 27 avril 2020 à 8H39 de la requête par laquelle la Ligue des Droits de l’Homme faisait valoir l’existence d’une décision non formalisée et non publiée qui se déduisait des agissements, et en particulier des propres propos de son maire, la commune de Cholet n’a jamais estimé utile de discuter de la réalité d’une telle décision verbale. Il doit donc être regardé que le maire de la commune de Cholet a pris une décision verbale, qui n’a donc pas fait l’objet d’une publication officielle et a été portée à la connaissance des administrés par voie de presse, qui n’est pas motivée et qui édicte, à compter du vendredi 24 avril 2020, une interdiction générale de circuler entre 22 heures et 5 heures sur l’intégralité du territoire de la commune de Cholet et ce pour une durée indéterminée.

 

« Bis repetita placent » en tous cas pour la LDH et in fine pour le juge, lequel n’a pas apprécié outre mesure cette variante choletaise du comique de répétition :

La Ligue des Droits de l’Homme demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser l’atteinte grave et manifestement illégale que la décision litigieuse porte à plusieurs libertés fondamentales. 8. Ainsi qu’il a déjà été dit, le maire de Cholet avait été incapable de faire état, à l’occasion du litige qui a été porté devant le juge des référés de ce tribunal à l’encontre des effets de son arrêté n°2020-872 du 14 avril 2020 de raisons impérieuses, propres à la commune, lui permettant de prendre cet arrêté, qui portait de très sévères restrictions à la liberté de circuler. A la date du 24 avril 2020 cette mesure de restriction, notamment, à la liberté d’aller et venir a donc été regardée par l’autorité judiciaire comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales. La décision verbale prise le 24 avril 2020 par le maire de la commune de Cholet n’est pas davantage justifiée, dès lors que la commune, qui n’a jugé utile ni de produire d’observations écrites, ni d’être représentée à l’audience publique du 28 avril 2020 à laquelle elle a été dûment convoquée, ne fait valoir aucune circonstance nouvelle qui serait apparue ce 24 avril, ni ne tente même d’expliquer en quoi la réduction marginale de la durée de l’interdiction de circuler serait de nature à rendre cette nouvelle mesure, ni motivée, ni régulièrement publiée et prise sans limitation dans le temps, acceptable au regard du respect de la légalité et des libertés fondamentales. Par suite, la Ligue des Droits de l’Homme est fondée à soutenir que la décision verbale prise le 24 avril 2020 par le maire de la commune de Cholet a porté, de manière grave et manifestement illégale atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer sur l’ensemble du territoire de la commune de Cholet. »

En tauromachie, ce serait une estocade. Dans un journal du mercredi, ce serait une minimarre. En pédantisme, voici un « sed perseverare diabolicum ». En droit c’est… un inédit.

Et sur place, voici le couvre-feu descendu en flammes. Une seconde fois. Cholet peut revenir à ses nuits endiablées.

TA Nantes, ord., 28 avril 2020, n°2004501 : Cholet 2, le retour

 

Laissons le dernier mot à César :

Ah, non ! Bis repetita ne placent pas toujours ! On ne va pas remettre ça tout le temps !
(Jules César, dans Astérix, Le bouclier arverne)

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