« Impact de la crise du COVID 19 sur les finances locales » (rapport Cazeneuve)

M. Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a remis au Premier ministre son rapport sur l’évaluation « de l’impact de la crise du COVID 19 sur les finances locales ». 
Ce rapport ne peut que constater que :

  • l’impact de la crise sera fort en 2020, avec 5 Mds€ de pertes de recettes et 2,2 Mds€ de dépenses supplémentaires.
  • la crise s’atténuera en 2021, année où sera constaté un rebond des recettes. Ainsi, toutes catégories confondues, l’épargne brute reviendrait dès 2022 à son niveau antérieur à la crise.

Jean-René CAZENEUVE formule 32 recommandations fondées sur quelques principes simples, notamment une réponse graduée dans le temps en distinguant 2020 (LFR-III) et 2021 et l’esprit de responsabilité des collectivités qui disposent de l’autonomie financière, et qui assument une part des conséquences de la crise, avec le soutien de l’Etat.

Voici ce rapport :