Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 11/1/21

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 11 janvier 2021 :

 

I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics 

056 – La santé des jeunes de 15-29 ans en Grand Est

Source – Observatoire Régional de Santé Grand Est.

La santé des jeunes de 15-29 ans en Grand Est

057 – Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur

Source – Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur

058 – Populations légales 2018 – Recensement de la population : Régions, départements, arrondissements, cantons et communes

Source – INSEE.

Observation : Accès aux ressources documentaires.

Populations légales 2018 – Recensement de la population : Régions, départements, arrondissements, cantons et communes

059 – Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2020

Source – Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative – DJEPVA.

Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2020

060 – Scolarisation des jeunes de 18 à 29 ans

Source – INSEE.

Scolarisation des jeunes de 18 à 29 ans

061 – Une insertion plus difficile pour les jeunes «recalés» à l’entrée du supérieur

Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – CEREQ.

Une insertion plus difficile pour les jeunes «recalés» à l’entrée du supérieur

062 – L’enseignement supérieur en chiffres: Les effectifs d’étudiants dans le supérieur en 2019-2020 en progression constante

Source – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – Systèmes d’Information et Études statistiques.

L’enseignement supérieur en chiffres: Les effectifs d’étudiants dans le supérieur en 2019-2020 en progression constante

063 – Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante

Source – JO.

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante

064 – Arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source – JO.

Observation – Ce texte fixe le nombre de places d’hébergement dédiées à l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés à 111 978 places d’hébergement au 31 décembre 2021 et leur répartition régionale.

Arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

065 – Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux »

Source – JO.

Complément – Délibération n° 2020-133 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (demande d’avis n° 20021156)

Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux »

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

066 – Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel CAP’HANDEO « Services à la Personne » V2

Source – Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2021-01 (publié le 5 janvier 2021).

Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel CAP’HANDEO « Services à la Personne » V2

067 – Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel QUALICERT »Services aux Particuliers » Version RE/SAP/07bis de SGS-ICS

Source – Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2021-01 (publié le 5 janvier 2021).

Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel QUALICERT »Services aux Particuliers » Version RE/SAP/07bis de SGS-ICS

068 – Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel QUALISAPV4 « Qualité de Services des établissements exerçant des activités de services à la personne » du Bureau Veritas

Source – Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2021-01 (publié le 5 janvier 2021).

Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel QUALISAPV4 « Qualité de Services des établissements exerçant des activités de services à la personne » du Bureau Veritas

069 – Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel NF 311″Services aux personnes à domicile »V10.1 d’AFNOR

Source – Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2021-01 (publié le 5 janvier 2021).

Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel NF 311″Services aux personnes à domicile »V10.1 d’AFNOR

070 – Décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail

Source – JO.

Décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail

071 – La politique en faveur du « logement d’abord » – référé

Source – Cour des Comptes.

La politique en faveur du « logement d’abord » – référé

La politique en faveur du « logement d’abord » – référé – Réponse du PM

072 – Une recherche éclaire l’articulation des communautés 360 et des coordinations locales

Source – CNSA.

Une recherche éclaire l’articulation des communautés 360 et des coordinations locales

073 – Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025 – Région Pays de la Loire

Source – DRJSCS Pays de la Loire.

Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025 – Région Pays de la Loire

074 – Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025 – Région PACA

Source – DRJSCS PACA.

Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025 – Région PACA

075 – Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social

Source – HAS.

Observation – Ce guide méthodologique décrit les étapes et les modalités d’élaboration des recommandations.

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social

076 – Circulaire du Ministère de la Justice sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires

Source – Conseil National des Barreaux.

Observation – Circulaire non encore officiellement publiée par le Ministère de la Justice.

Circulaire relative à l’intermédiation financière des pensions alimentaires

Compléments documentaires.

Modèle Notice d’information

Présentation du Portail Professionnel de Justice (Version Avocats)

Fiche technique 1 : l’intermédiation financière de la pension alimentaire mentionnée dans une décision de justice

Fiche technique 2 : l’intermédiation financière des pensions alimentaires hors décision judiciaire

 

B2 – Santé Publique

077 – Portfolio Vaccination anti-Covid à destination des professionnels de santé

Source – Ministère des solidarités et de la santé.

Portfolio Vaccination anti-Covid à destination des professionnels de santé

078 – Surveillance VIH-Sida et IST en Bretagne – édition 2019

Source – ARS Bretagne – ORS Bretagne.

Surveillance VIH-Sida et IST en Bretagne – édition 2019

079 – Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Source – JO.

Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

080 – Nouvelles dispositions applicables concernant l’AME et les soins urgents – Circulaire

Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Nouvelles dispositions applicables concernant l’AME et les soins urgents – Circulaire

Nouvelles dispositions applicables concernant l’AME et les soins urgents – Circulaire – Annexes

081 – Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19

Source – JO.

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19

082 – Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Source – JO.

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

083 – Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un certificat équivalent

Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un certificat équivalent

084 – Santé Mentale: Changer d’approches?

Source – Revue de l’Inserm n° 48 – Décembre 2020.

Santé Mentale: Changer d’approches?

085 – Campagne de vaccination contre la Covid-19 – L’ANSM déploie son dispositif de surveillance renforcée

Source – Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé – ANSM.

Guide de déclaration patients (24/12/2020)

Guide de déclaration professionnels de santé (24/12/2020)

Fiche récapitulant les effets indésirables pouvant survenir après la vaccination (05/01/2021)

086 – Présentation du Recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD

Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.

Observations – Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) – Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Présentation du Recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD

087 – Pour des trajectoires de soins et de services performantes: Un outillage pour l’analyse et la mesure

Source – Institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux – Québec.

Pour des trajectoires de soins et de services performantes: Un outillage pour l’analyse et la mesure

088 – Les enseignements de l’étude anglaise « Being a patient » par The Patients Association

Source – France Assos Santé  – NdA. Soit le nom de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé.

Les enseignements de l’étude anglaise « Being a patient » par The Patients Association

Etude « Being a patient » par The Patients Association

 

C – Cadre Comptable et Financier

089 – Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 et incidences en matière de législation vieillesse

Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 et incidences en matière de législation vieillesse

090 – Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2020

Source – JO.

Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2020

091 – Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Source – Agence Nationale d’Information sur le logement – ANIL.

Complément – Détail des dispositions concernant l’accession à la propriété, l’investissement locatif, l’amélioration de l’habitat, les aides au logement et les prestations sociales, le parc social et les taxes locales.

Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

092 – Méthode alternative à la comparaison des coûts et des tarifs (campagne tarifaire 2020)

Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.

Méthode alternative à la comparaison des coûts et des tarifs (campagne tarifaire 2020)

Complément (format excel) Tarifs issus des couts 2020 – classification v2020

093 – Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) – Pétition

Source – Sénat.

Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) – Pétition

094 – Revalorisation des valeurs du régime complémentaire des travailleursindépendants (RCI) et des prestations du  régime  d’assurance  vieillesse  complémentaire  des  entrepreneurs  du  bâtiment  et des travaux publics (RCEBTP) au 1er janvier 2021

Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.

Revalorisation des valeurs du régime complémentaire des travailleursindépendants (RCI) et des prestations du  régime  d’assurance  vieillesse  complémentaire  des  entrepreneurs  du  bâtiment  et des travaux publics (RCEBTP) au 1er janvier 2021

095 – Versement  pour  la  retraite  (VPLR)  et  rachats  de  cotisations  «alignés»  sur  le  dispositif VPLR-Paiement

Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.

Versement  pour  la  retraite  (VPLR)  et  rachats  de  cotisations  «alignés»  sur  le  dispositif VPLR-Paiement

 

D – Inclassables

096 – Relations et conflits au travail dans les petites entreprises associatives

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Relations et conflits au travail dans les petites entreprises associatives

097 – Les violences familiales en Polynésie française. Entrer, vivre et sortir de la violence

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Les violences familiales en Polynésie française. Entrer, vivre et sortir de la violence

098 – Rapport Annuel de l’Observatoire de la laïcité 2019-2020

Source – Observatoire de la laïcité.

Rapport Annuel de l’Observatoire de la laïcité 2019-2020

099 – Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Source – JO.

Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

100 – La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ?

Source – CNIL.

La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ?

101 – La FIRAH ouvre 4 appels à projets de recherche appliquée en 2021

Source – Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap – FIRAH.

https://www.firah.org/fr/deposer-un-projet.html

102 – Une nouvelle approche de l’inadéquation des compétences

Source – France Stratégie.

Une nouvelle approche de l’inadéquation des compétences

103 – Quels « Travailleurs-Clés » lors de la première vague de Covid-19 ?

Source – Observatoire Régional de Santé Île de France.

Quels « Travailleurs-Clés » lors de la première vague de Covid-19 ?

104 – Justice de proximité : lancement du label « Point justice »

Source – Ministère de la Justice.

 Justice de proximité : lancement du label « Point justice »

 


 

Article publié en partenariat avec

 

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