Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 11 janvier 2021 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Action sociale : quels outils de coopération ? [VIDEO]
- Ajustements comptables (M21) pour les établissements publics de santé
- Allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie
- Assainissement collectif : les litiges relatifs à la facturation de la redevance majorée relèvent bien du juge judiciaire
- Cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique » au JO de ce matin
- Conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19
- Couvre-feu : un TA valide l’avancée dès 18h, et ce par départements entiers
- Couvre-feu anticipé : carte(s) en main, jouons au jeu des arrêtés, département par département…
- Edifices menaçant ruine : la contestation d’un arrêté de péril imminent relève du contentieux de pleine juridiction
- Enregistrement comptable des compensations financières attribuées aux établissements et services médico-sociaux de la compétence des ARS
- L’ANRU nouveau est arrivé [suite]
- Mesures frontalières et état d’urgence sanitaire
- Politique en faveur du « logement d’abord 2018-2022 » : bien mais peut mieux faire selon la Cour des comptes
- Quelles communes ultramarines (10 au maximum) auront-elles le « COROM » ?
- Qui est classé en zone de revitalisation des centres villes ?
- Transparence et participation au coeur de la Démocratie locale : le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale fait désormais partie de notre corpus juridique
- Un requérant peut-il exiger, en référé-liberté, d’être vacciné contre la/le Covid-19 ?
II – Autres informations
A – Publics
056 – La santé des jeunes de 15-29 ans en Grand Est
Source – Observatoire Régional de Santé Grand Est.
La santé des jeunes de 15-29 ans en Grand Est
057 – Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur
Source – Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur
058 – Populations légales 2018 – Recensement de la population : Régions, départements, arrondissements, cantons et communes
Source – INSEE.
Observation : Accès aux ressources documentaires.
059 – Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2020
Source – Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative – DJEPVA.
Baromètre DJEPVA sur la jeunesse 2020
060 – Scolarisation des jeunes de 18 à 29 ans
Source – INSEE.
Scolarisation des jeunes de 18 à 29 ans
061 – Une insertion plus difficile pour les jeunes «recalés» à l’entrée du supérieur
Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – CEREQ.
Une insertion plus difficile pour les jeunes «recalés» à l’entrée du supérieur
062 – L’enseignement supérieur en chiffres: Les effectifs d’étudiants dans le supérieur en 2019-2020 en progression constante
Source – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – Systèmes d’Information et Études statistiques.
063 – Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante
Source – JO.
064 – Arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source – JO.
Observation – Ce texte fixe le nombre de places d’hébergement dédiées à l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés à 111 978 places d’hébergement au 31 décembre 2021 et leur répartition régionale.
065 – Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux »
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
066 – Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel CAP’HANDEO « Services à la Personne » V2
Source – Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2021-01 (publié le 5 janvier 2021).
067 – Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel QUALICERT »Services aux Particuliers » Version RE/SAP/07bis de SGS-ICS
Source – Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2021-01 (publié le 5 janvier 2021).
068 – Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel QUALISAPV4 « Qualité de Services des établissements exerçant des activités de services à la personne » du Bureau Veritas
Source – Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2021-01 (publié le 5 janvier 2021).
069 – Arrêté du 22 décembre 2020 reconnaissant la conformité du référentiel NF 311″Services aux personnes à domicile »V10.1 d’AFNOR
Source – Bulletin officiel de l’administration centrale n° 2021-01 (publié le 5 janvier 2021).
070 – Décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail
Source – JO.
071 – La politique en faveur du « logement d’abord » – référé
Source – Cour des Comptes.
La politique en faveur du « logement d’abord » – référé
La politique en faveur du « logement d’abord » – référé – Réponse du PM
072 – Une recherche éclaire l’articulation des communautés 360 et des coordinations locales
Source – CNSA.
Une recherche éclaire l’articulation des communautés 360 et des coordinations locales
073 – Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025 – Région Pays de la Loire
Source – DRJSCS Pays de la Loire.
074 – Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025 – Région PACA
Source – DRJSCS PACA.
075 – Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social
Source – HAS.
Observation – Ce guide méthodologique décrit les étapes et les modalités d’élaboration des recommandations.
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-social
076 – Circulaire du Ministère de la Justice sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires
Source – Conseil National des Barreaux.
Observation – Circulaire non encore officiellement publiée par le Ministère de la Justice.
Circulaire relative à l’intermédiation financière des pensions alimentaires
Compléments documentaires.
Présentation du Portail Professionnel de Justice (Version Avocats)
Fiche technique 2 : l’intermédiation financière des pensions alimentaires hors décision judiciaire
B2 – Santé Publique
077 – Portfolio Vaccination anti-Covid à destination des professionnels de santé
Source – Ministère des solidarités et de la santé.
Portfolio Vaccination anti-Covid à destination des professionnels de santé
078 – Surveillance VIH-Sida et IST en Bretagne – édition 2019
Source – ARS Bretagne – ORS Bretagne.
Surveillance VIH-Sida et IST en Bretagne – édition 2019
079 – Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Source – JO.
080 – Nouvelles dispositions applicables concernant l’AME et les soins urgents – Circulaire
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Nouvelles dispositions applicables concernant l’AME et les soins urgents – Circulaire
Nouvelles dispositions applicables concernant l’AME et les soins urgents – Circulaire – Annexes
081 – Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
Source – JO.
082 – Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
Source – JO.
083 – Arrêté du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un certificat équivalent
084 – Santé Mentale: Changer d’approches?
Source – Revue de l’Inserm n° 48 – Décembre 2020.
Santé Mentale: Changer d’approches?
085 – Campagne de vaccination contre la Covid-19 – L’ANSM déploie son dispositif de surveillance renforcée
Source – Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé – ANSM.
Guide de déclaration patients (24/12/2020)
Guide de déclaration professionnels de santé (24/12/2020)
Fiche récapitulant les effets indésirables pouvant survenir après la vaccination (05/01/2021)
086 – Présentation du Recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD
Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
Observations – Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) – Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).
087 – Pour des trajectoires de soins et de services performantes: Un outillage pour l’analyse et la mesure
Source – Institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux – Québec.
Pour des trajectoires de soins et de services performantes: Un outillage pour l’analyse et la mesure
088 – Les enseignements de l’étude anglaise « Being a patient » par The Patients Association
Source – France Assos Santé – NdA. Soit le nom de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé.
Les enseignements de l’étude anglaise « Being a patient » par The Patients Association
Etude « Being a patient » par The Patients Association
C – Cadre Comptable et Financier
089 – Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 et incidences en matière de législation vieillesse
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021 et incidences en matière de législation vieillesse
090 – Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2020
Source – JO.
091 – Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Source – Agence Nationale d’Information sur le logement – ANIL.
Complément – Détail des dispositions concernant l’accession à la propriété, l’investissement locatif, l’amélioration de l’habitat, les aides au logement et les prestations sociales, le parc social et les taxes locales.
Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
092 – Méthode alternative à la comparaison des coûts et des tarifs (campagne tarifaire 2020)
Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
Méthode alternative à la comparaison des coûts et des tarifs (campagne tarifaire 2020)
Complément (format excel) Tarifs issus des couts 2020 – classification v2020
093 – Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) – Pétition
Source – Sénat.
094 – Revalorisation des valeurs du régime complémentaire des travailleursindépendants (RCI) et des prestations du régime d’assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (RCEBTP) au 1er janvier 2021
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
095 – Versement pour la retraite (VPLR) et rachats de cotisations «alignés» sur le dispositif VPLR-Paiement
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
D – Inclassables
096 – Relations et conflits au travail dans les petites entreprises associatives
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Relations et conflits au travail dans les petites entreprises associatives
097 – Les violences familiales en Polynésie française. Entrer, vivre et sortir de la violence
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les violences familiales en Polynésie française. Entrer, vivre et sortir de la violence
098 – Rapport Annuel de l’Observatoire de la laïcité 2019-2020
Source – Observatoire de la laïcité.
Rapport Annuel de l’Observatoire de la laïcité 2019-2020
099 – Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Source – JO.
100 – La collecte de données dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 : quelles garanties pour les personnes ?
Source – CNIL.
101 – La FIRAH ouvre 4 appels à projets de recherche appliquée en 2021
Source – Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap – FIRAH.
https://www.firah.org/fr/deposer-un-projet.html
102 – Une nouvelle approche de l’inadéquation des compétences
Source – France Stratégie.
Une nouvelle approche de l’inadéquation des compétences
103 – Quels « Travailleurs-Clés » lors de la première vague de Covid-19 ?
Source – Observatoire Régional de Santé Île de France.
Quels « Travailleurs-Clés » lors de la première vague de Covid-19 ?
104 – Justice de proximité : lancement du label « Point justice »
Source – Ministère de la Justice.
Justice de proximité : lancement du label « Point justice »
Article publié en partenariat avec
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :