En matière d’arrêté anti-mendicité, il est loisible aux maires de prendre des mesures, mais celles-ci doivent être strictement proportionnées, calibrées. Voir :

• La liberté d’aider autrui est une liberté fondamentale, celle de mendier non ! 
• Arrêtés anti-mendicité : le juge annule de nouveau l’arrêté du maire de Tours, mais sans effet pratique 
• Arrêtés anti-mendicité : de l’intérêt de bien calibrer les mesures adoptées… 
• etc.

A supposer qu’on tente une telle interdiction ou restriction, comme à chaque fois, il faut surtout tenter de limiter la portée de l’arrêté selon une grille séculaire. Le juge administratif contrôle en effet le dosage des pouvoirs de police en termes :

• de durée (CE Sect., 25 janvier 1980, n°14 260 à 14265, Rec. p. 44) ;
• d’amplitude géographique (CE, 14 août 2012, n° 361700) ;
• de contenu même desdites mesures (voir par exemple CE, Ass., 22 juin 1951, n° 00590 et 02551 ; CE, 10 décembre 1998, n° 107309, Rec. p. 918 ; CE, ord., 11 juin 2012, n° 360024…).
• avec désormais une possible prise en compte de l’intelligibilité (ou de la « lisibilité ») de l’arrêté de police (pouvant conduire à quelques simplifications dans les mesures adoptées, pour éviter les complexités contre-productives : ).

Pour quelques exemples par analogie avec d’autres domaines voir TA Besançon, ord., 28 août 2018, n° 1801454. CE, 4 novembre 2015, n° 375178. CAA de Nantes 31 mai 2016, n°14NT01724, puis n°15NT03551 du 7 juin 2017. Voir aussi le même raisonnement, par analogie, pour les arrêtés dits de couvre feu (CE, ord., 9 juillet 2001, n° 235638 ; voir aussi CE, ord., 29 juillet 1997, n° 189250 puis CE, 10 août 2001, n° 237008 et n° 237047 [2 esp.] ; CAA Marseille, 13 septembre 2004, n° 01MA02568 ; CE, 30 juillet 2001, n° 236657).

En voici une nouvelle illustration, messine cette fois.

En effet, Par un arrêté du 15 décembre 2020, le maire de Metz a interdit la mendicité dans certains secteurs de la commune. Saisi par la Ligue des droits de l’Homme et la Fondation Abbé Pierre, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a ordonné la suspension provisoire de l’arrêté.

NB ce qui suit reprend pour partie le communiqué du TA de Strasbourg lequel ne nous a pas semblé devoir être modifié car il résume bien la décision rendue.

Par un arrêté du 15 décembre 2020, le maire de Metz a interdit du lundi au samedi entre 9 heures et 19 heures la mendicité dans plusieurs secteurs de la commune.
La Ligue des droits de l’Homme et la Fondation Abbé Pierre ont demandé au tribunal administratif de suspendre cet arrêté dans le cadre d’un référé suspension.
Le référé suspension est une procédure qui permet à un justiciable d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif, en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité, lorsque deux conditions sont réunies simultanément : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.

Par une ordonnance du 02 février 2021, le juge des référés a ordonné la suspension de l’arrêté du 15 décembre 2020. Il estime notamment qu’il existe un doute sérieux sur la proportionnalité des atteintes portées par l’arrêté du 15 décembre 2020 à la liberté d’aller et venir.

TA Strasbourg, ord., 2 février 2021, LDH et FAP, 2100209