Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 22 février 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Au JO : décret modifiant temporairement les modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé
- Au JO : ordonnance sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
- Au JO : ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
- En ces temps covidiens, un maire peut-il interdire temporairement les locations saisonnières dans sa commune ?
- Passeport vaccinal : contribution de l’Observatoire de l’éthique publique
- Vote des personnes détenues : quelles sont les obligations propres aux communes chefs-lieux de départements ?
- Formation des agents publics et des élus : le CNFPT publie un rapport.
- Au JO : décret sur le complément de traitement de certains agents
- Formation des agents publics et des élus : le CNFPT publie un rapport.
- Données massives, big data et santé publique
- Un décret relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux
- Représentants d’usagers au sein des conseils de surveillance des ARS : à titre provisoire, faute d’élection, une désignation
- Etat d’urgence sanitaire, PLUI, pacte de gouvernance… survol de la loi du 15 février 2021
- Fonds « transformation numérique des collectivités territoriales » : mode d’emploi
- Un diplôme en « micronutrition » peut-il nourrir la publicité d’un masseur-kinésithérapeute ?
II – Autres informations
A – Publics
113 – École inclusive: scolarisation des enfants en situation de handicap dans la région Auvergne-Rhône-Alpes – Rentrée scolaire 2019-2020
Source – Creai AURA.
114 – Apprentissage : plus de 500 000 contrats signés en 2020, dont 495 000 dans le secteur privé. Un record historique
Source – Ministère du Travail.
115 – Creating opportunities in sport for people with disabilities
Source – Parlement Européen.
Observation – Note de briefing.
Creating opportunities in sport for people with disabilities
116 – L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel
Source – HAS.
L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel
117 – Les longues peines de prison – État des lieux et des préconisations
Source – GIP Recherche-Justice.
Les longues peines de prison – État des lieux et des préconisations
118 – Étude Nationale auprès des personnes accueillies par les Associations et CCAS Partenaires – Enquête 2020
Source – Réseau des Banques Alimentaires.
Étude Nationale auprès des personnes accueillies par les Associations et CCAS Partenaires
119 – Guide pour les parents, conjoints et autres proches qui accompagnent une personne en situation de handicap pour l’élaboration de son projet de vie et plan personnalisé de compensation
Source – APF Handicap.
Observation – Publié sur le site du Creai Hauts-de-France.
120 – Les troubles cognitifs et du comportement des personnes vivant avec des lésions cérébrales acquises
Source – Handeo.
Les troubles cognitifs et du comportement des personnes vivant avec des lésions cérébrales acquises
121 – COVID-19 – Fin de vie des personnes accompagnées par un établissement ou service social ou médico-social
122 – La gestion de carrière des collaborateurs en situation de handicap
Source – Club Handicap et Compétences. NdA. Regroupement d’une trentaine de grandes entreprises.
La gestion de carrière des collaborateurs en situation de handicap
123 – Les politiques publiques en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap en 2019 et 2020
Source – Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés Île-de-France – PRITH.
124 – Les Droits de l’enfant
Source – Service de l’exécution des Arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
125 – Repères et aides face à une situation ou un accompagnement complexe d’une personne avec TSA
Source – Centre Ressources Autisme Nord-Pas-de-calais.
Repères et aides face à une situation ou un accompagnement complexe d’une personne avec TSA
126 – Avis sur la situation des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Avis sur la situation des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
127 – Ouverture des appels à projets de recherche 2021 du programme Autonomie
Source – CNSA.
Ouverture des appels à projets de recherche 2021 du programme Autonomies
128 – Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l’annexe de l’arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
Observation – A destination des employeurs.
129 – Une boite à outils pour accompagner la mise en place des dispositifs d’appui à la coordination (DAC)
Source – Ministère des Solidarités et de la santé – CNSA.
Une boite à outils pour accompagner la mise en place des dispositifs d’appui à la coordination (DAC)
130 – Projet Communautés 360 – Contribution sur l’admission en établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap
Source – CNSA.
Complément – Point de veille n° 072 du 11 janvier 2021.
131 – Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d’assistant de vie aux familles
Source – JO.
Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d’assistant de vie aux familles
132 – Arrêté du 10 février 2021 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d’habilitation nationale à l’aide alimentaire pour la campagne d’habilitation 2021
Source – JO.
133 – Extension de la garantie VISALE – à l’ensemble des salariés gagnant jusqu’à 1 500 euros nets par mois – avant la fin du premier semestre 2021
Source – Action Logement et Ministère du Logement.
B2 – Santé Publique
134 – Critères d’exclusion des donneurs ayant fait l’objet d’une vaccination anti-Covid-19
Source – HCSP.
Critères d’exclusion des donneurs ayant fait l’objet d’une vaccination anti-Covid-19
135 – Outil d’aide au repérage précoce et intervention brève : alcool, cannabis, tabac chez l’adulte
Source – HAS.
136 – Women and Tobacco in the WHO European Region
Source – OMS.
Women and Tobacco in the WHO European Region
137 – Organisation de l’Offre de soins en Prévision d’une nouvelle vague épidémique et Actualisation des règles d’éviction pour les professionnels
Source – DGS.
138 – Décloisonner les prises en charge entre médecine spécialisée et soins primaires: expériences dans cinq pays
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
139 – 8 médecins généralistes sur 10 jugent efficace la généralisation du port du masque dans les lieux clos
Source – DREES.
140 – Comment les médecins généralistes prennent-ils en charge les patients atteints de la Covid-19 ?
Source – DREES.
Comment les médecins généralistes prennent-ils en charge les patients atteints de la Covid-19 ?
141 – Vaccination contre la Covid-19 : trois médecins sur quatre interrogés en octobre-novembre 2020 y étaient a priori favorables
Source – DREES.
142 – Estimation de la sous-déclaration des Troubles musculo-squelettiques en France : évolution entre 2009 et 2015
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH
http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2021/3/pdf/2021_3_1.pdf
143 – Troubles musculo-squelettiques liés au travail : nombre de cas évitables par l’application d’un scénario théorique de prévention
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH
144 – Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie
Source – Cour des Comptes.
Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie – Rapport
Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie – Synthèse
Les parcours dans l’organisation des soins de psychiatrie – Communiqué
145 – Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale
Source – Observatoire régional de Santé PACA.
Observation – Accès à neuf études thématiques.
146 – Analyse des données de mortalité toutes causes dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Source – Observatoire régional de Santé PACA.
Analyse des données de mortalité toutes causes dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
147 – Prestation de compensation du handicap : une majorité des paiements financent un aidant familial
Source – DREES.
Prestation de compensation du handicap : une majorité des paiements financent un aidant familial
148 – Davantage de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap dans les quartiers prioritaires de la ville
Source – DREES.
149 – La HAS propose la 1ère classification des solutions numériques utilisées en santé
Source – HAS.
Commentaire – Travail en cours, non définitif.
La HAS propose la 1ère classification des solutions numériques utilisées en santé
150 – Prévalence des maladies rares : Données bibliographiques – Classement par prévalence ou incidence décroissante ou par nombre publié de cas
Source – ORPHA. NdA. Réseau international relatif à la recherche, et à la diffusion de la connaissance, sur les maladies rares.
151 – Prévalence des maladies rares : Données bibliographiques – Prévalence, incidence ou nombre publié de cas classés par ordre alphabétique des maladies
Source – ORPHA. NdA. Réseau international relatif à la recherche, et à la diffusion de la connaissance, sur les maladies rares.
152 – Covid-19 : quels prélèvements pour quels tests ?
Source – Académie nationale de Médecine.
Covid-19 : quels prélèvements pour quels tests ?
153 – Produire efficacement les indicateurs eParcours
Source – Agence Nationale d’Appui à la Performance – ANAP.
Produire efficacement les indicateurs eParcours
C – Cadre Comptable et Financier
154 – Maintien du crédit d’impôt en faveur des services à la personne concernant les activités hors du domicile
Source – Secrétariat d’État aux Personnes Handicapées.
155 – Comparaison internationale de l’organisation de la médecine spécialisée. Innovations dans cinq pays : le financement intégré des soins de maternité aux Pays-Bas
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
156 – Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Source – JO.
157 – Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
158 – Évolution des cotisations des mutuelles en 2021
Source – Mutualité Française.
Évolution des cotisations des mutuelles en 2021
159 – Le traitement des indus des aides financières collectives – Circulaire 2021-002
Source – Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Le traitement des indus des aides financières collectives – Circulaire 2021-002
D – Inclassables
160 – Rapport d’Information de la Commission des Affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement
Source – Assemblée Nationale.
161 – Profils socio-sanitaires des communes
Source – Observatoire régional de Santé Île-de-France.
Profils socio-sanitaires des communes – Accès documentaire
162 – Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Source – Ministère du Logement.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
163 – Panorama des enquêtes Covid-19 concernant les personnes âgées
Source – Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement.
Lettre d’information de l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement
164 – Le guide de l’audiodescription
Source – Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
Le guide de l’audiodescription
165 – Avis sur les rapports entre police et population : rétablir la confiance entre la police et la population
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
166 – Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, lance le site antidiscriminations.fr
Source – Défenseur des Droits.
167 – Inégalités et évolutions récentes de l’espérance de vie
Source – Conseil d’orientation des retraites.
Inégalités et évolutions récentes de l’espérance de vie – Accès documentaire
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :