Une instruction relative aux avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

A été diffusée hier l’iNSTRUCTION N°DIPLP/DGCS/SD1B/DGEFP/SDPAE/DPE/2021/23 du 19 mars 2021 (NOR : SSAA2102289J ; numéro interne : 2121/23).

Cette circulaire du Ministère des Solidarités et de la santé porte sur les avenants aux conventions départementales d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi pour 2021.

Ce dispositif de contractualisation entre en 2021 dans sa troisième année de mise en œuvre à l’issue d’un exercice 2020 qui a été l’occasion de procéder à une première évaluation des actions déployées en tenant compte des conséquences de la crise sanitaire.

Cette instruction :

  • précise le cadre de poursuite de la contractualisation en 2021 et ses attendus, notamment en matière d’insertion des allocataires du RSA et de mobilité des demandeurs d’emploi.
  • prescrit le calendrier et le cadre d’évaluation des actions réalisées en 2020 au sein des rapports d’exécution, qui déterminera la reconduite de la convention et le montant des crédits 2021.
  • confirme l’ancrage territorial de la Stratégie avec les crédits mis à disposition des commissaires à la lutte contre la pauvreté afin de financer des projets locaux « impactants » et innovants qui s’inscrivent dans les objectifs de la Stratégie.

Voici ce texte :