Voici un arrêt qui va réveiller la tranquille commune de Boissy-le-Repos… puisqu’il va falloir y recommencer les élections municipales. Une liste avait rêvé de pouvoir contourner le droit électoral. Le Conseil d’Etat y a vu, au contraire, un cauchemar juridique par une décision rendue hier.

Il est interdit de combiner les couleurs nationales dans les bulletins de vote, les circulaires (professions de foi) et autres affiches… même si cette prohibition a connu récemment quelques évolutions textuelles dans le sens d’un assouplissement. Voir :

• Nombreux ajustements du code électoral au JO (décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019) 
• CE, ord. (référé collégial), 1er septembre 2020, n° 443429 ; voir :
  • Référendums : feu vert pour le bleu-blanc-rouge 

Dans cette bourgade de la Marne, la liste « Vivre mieux ensemble » avait cru pouvoir s’approcher de la victoire via, dans sa circulaire (profession de foi) une « photographie de l’ensemble des candidats de cette liste posant devant l’entrée de la mairie, surplombés des deux drapeaux français fixés par un porte-drapeaux sous forme d’écusson tricolore apposé sur la façade.»

Cela suffit à violer la prohibition de l’usage des couleurs nationales en propagande électorale, au sens de l’article R. 27 du code électoral… avec censure de l’élection en raison du faible nombre de voix d’écart.

Source :CE, 14 avril 2021, n° 446633, à mentionner aux tables du rec.