Un rapport sur les SCIC et les CAE

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont été créées en 2001 pour favoriser la prise en charge d’activités d’utilité sociale par des entreprises dans un cadre coopératif et avec une lucrativité limitée. Leur nombre reste faible : 1000 SCIC, à 80 % dans le secteur tertiaire, en quasi-totalité des micro ou petites entreprises. Les complexités liées à leurs règles statutaires freinent leur développement.

 

Les coopératives d’activités et d’emploi (CAE), nées d’expérimentations locales au milieu des années 1990, ont vu leur statut reconnu en 2014. Elles mettent en œuvre des services mutualisés pour soutenir la création et le développement d’activités économiques. Les CAE se caractérisent par le recours au statut « d’entrepreneur salarié », conciliant les droits sociaux des salariés avec l’autonomie de l’entrepreneur. Malgré leur croissance récente, les CAE restent rares : 155 recensées en 2020, inégalement réparties sur le territoire, accueillant 11.500 entrepreneurs (dont environ 70 % étaient auparavant demandeurs d’emploi).

A la demande de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et de la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire, l’IGAS et l’IGF (C.Branchu et A.Muscatelli [IGAS] ; H.Pelosse et L. de Crevoisier [IGF]) présentent dans ce rapport une évaluation de la situation et formulent des propositions afin de faciliter le recours à ces formes d’activités coopératives.

 

Voici cette étude de 298 pages (remarquable et claire point par point ; mais dont l’organisation interne conduit à ce que l’on s’y perd un peu parfois quand on cherche à avoir un point de vue d’ensemble) :

 

Et voici la synthèse des propositions de ce rapport :