Responsabilité et GEMAPI : aperçu et 3 cas pratiques [VIDEO détaillée]

Nouvelle diffusion 

La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aura constitué un changement majeur dans la gestion des crues, des digues, des ruissellement, des marais…
Mais en droit de la responsabilité, le changement semble limité à quelques protections supplémentaires pour les gestionnaires de digues et autres.
La réalité s’avère bien plus subtile et considérable que cela.

En effet, la compétence GEMAPI induit des changements en termes de systèmes d’endiguement, d’aménagements hydrauliques, d’usage des pouvoirs de police… qui conduisent à une approche renouvelée des questions de responsabilité en ces domaines.

Un tel sujet est nécessairement complexe.

Alors, via cette vidéo pédagogique (mais destinée à un public au moins un peu averti en termes tant juridiques que techniques) de 21 mn 57, Me Eric Landot fait le point sur la question :

https://youtu.be/Be18E9nNa9g

 


 

Voir aussi une autre vidéo sur ce même sujet qui, elle, faisait moins de 10 mn (mais qui s’avère bien moins détaillée) :

https://youtu.be/mhLUIh1uauI

 

Plus largement, voir :