Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?

Des réponses successives ont été apportées à cette question :

• à la réponse de 2012 en succéda une autre, via l’arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation (NOR: TREL1923380A), pour suivre les méthodes normalisées d’évaluation établies par la décision 2017/848/UE.
  • Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? 
  • sur cette décision 2017/848/UE :
    • Bon état écologique des eaux marines : un changement de paradigme 
    • voir ce texte :
      • https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2017/05/eaux-marines-2017-848.pdf
• N.B. : voir aussi, également récemment au JO : https://blog.landot-avocats.net/2019/08/06/schema-national-des-donnees-sur-le-milieu-marin-au-jo-de-ce-matin/
• voir aussi en 2018 :
  • Substances chimiques et eaux de surface : quel suivi technique ? 
  • De nouveaux paramètres de surveillance pour les eaux de surface 

Une nouvelle étape est franchie au JO avec le Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d’éléments à prendre en compte pour l’évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (NOR : TREL2117729D) :