Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 28 février 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Une instruction relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2022
- Crise sanitaire : prolongation de la majoration de l’indemnisation des heures supplémentaires pour certaines personnels hospitaliers
- Publication de la « loi adoption »
- 3DS … garée(s) au JO de ce matin
- Plan triennal antichute des personnes âgées
- Un nouveau petit remontant pour le ski
- Nos données publiques peuvent-elles être hébergées hors de nos frontières ? Quel impact en commande publique ? Que change, sur ce point, la nouvelle et forte décision « Google Analytics » de la CNIL ?
- La CJUE continue de démanteler le nationalisme juridictionnel de quelques Etats… dont le notre (en matière de questions préjudicielles ou de PIIC)
- Imposer à un salarié hindouiste de travailler dans un cimetière n’est en soi pas discriminatoire.
- La CNIL publie son plan stratégique 2022-2024
- Diffusion de la circulaire sur les informations fiscales nécessaires aux BP 2022 (ou aux BS)
- Régions : réforme de la comptabilité M71
- La complémentaire santé des agents publics [article et VIDEO avec Weka et interviews]
- Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe
- La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas
II – Autres informations
A – Publics
283 – Comprendre l’Enseignement Supérieur et la Recherche pour agir en faveur de l’innovation et des étudiants sur son territoire
Source – Association des Villes Universitaires de France.
284 – Appel à projets AGRASC 2022 – Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
Source – Préfecture de Région Auvergne Rhône-Alpes.
Observation – AGRASC signifiant Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
285 – Les sortants de formation en Centre Val de Loire
Source – Dreets Centre-Val de Loire.
Les sortants de formation en Centre Val de Loire
286 – Circulaire SGMCAS/CNSA/2022/21 du 9 février 2022 relative au lancement et à la mise en œuvre du plan triennal antichute des personnes âgées
Source : Légifrance – Section circulaires.
287 – Plan antichute des personnes âgées
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Plan antichute des personnes âgées
288 – Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption
Source – JO.
Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption
289 – Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents
Source – JO.
Observation – Les annexes précisent notamment les destinataires des informations en question.
290 – Childhood cancer inequalities in the WHO European Region (2022)
Source – OMS.
Childhood cancer inequalities in the WHO European Region (2022)
291 – Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes
292 – Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes
Source – Défenseur des Droits.
Trajectoires et socialisations des jeunes aidantes
293 – Vie-eux et alors ? Restez en mouvement pour préserver ses capacités physiques au quotidien
Source – Ministère chargé des Sports.
Vie-eux et alors ? Restez en mouvement pour préserver ses capacités physiques au quotidien
294 – Répertoire du plan de lutte contre les violences faites aux enfants à destination des professionnels du périscolaire et de l’extrascolaire
Source – Gouvernement.
295 – Mobilisation des services de l’État en soutien aux sinistrés des tempêtes Eunice et Franklin
Source – Ministère de l’Intérieur.
Mobilisation des services de l’État en soutien aux sinistrés des tempêtes Eunice et Franklin
296 – La population française devrait continuer de vieillir d’ici un demi-siècle
Source – Institut national d’études démographiques – INED.
La population française devrait continuer de vieillir d’ici un demi-siècle
297 – Les chiffres de l’apprentissage en 2021. Des emplois pour les jeunes. Des compétences pour les entreprises
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
298 – En 2020, les recrutements d’apprentis dans la fonction publique retrouvent leur niveau de 2018
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.
En 2020, les recrutements d’apprentis dans la fonction publique retrouvent leur niveau de 2018
299 – Loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Source – JO.
300 – Les unités d’enseignement en maternelle pour enfants avec des troubles du spectre de l’autisme en Nouvelle-Aquitaine
Source – ARS Nouvelle-Aquitaine.
301 – La départementalisation vue d’en bas : figures de la pauvreté et de l’exclusion à Mayotte
Source – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – CNLE.
La départementalisation vue d’en bas : figures de la pauvreté et de l’exclusion à Mayotte
302 – Perspectives d’évolution à l’horizon 2035 de la patientèle du CHNO
Source – Observatoire Régional de Santé ‐ ORS ‐ Île-de-France.
Observation – CHNO signifiant centre hospitalier national d’ophtalmologie ou hôpital 15/20, hôpital parisien à activité unique d’ophtalmologie.
Perspectives d’évolution à l’horizon 2035 de la patientèle du CHNO
303 – Décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d’affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet
Source – JO.
304 – Arrêté du 22 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Source – JO.
305 – Les classes populaires face à l’épidémie. Une enquête ethnographique dans un quartier de Mulhouse
Source – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – CNLE.
Les classes populaires face à l’épidémie. Une enquête ethnographique dans un quartier de Mulhouse
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
306 – Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs
307 – Séminaire « développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes : un référentiel pour favoriser un déploiement national » – 14 et 15 décembre 2021
Source – Santé Publique France.
Observation – Accès aux interventions, aux résumés et aux présentations.
308 – La CNSA lance une consultation en ligne pour élaborer le nouveau cadre de collaboration de la branche autonomie
Source – CNSA.
https://brancheautonomie.cnsa.fr/
309 – Discours du Premier ministre en clôture de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social
Source – Premier Ministre.
310 – Lancement d’un outil gouvernemental pour favoriser les achats inclusifs des entreprises privées et structures publiques auprès des ESAT
Source – Secrétariat d’État en charge des personnes handicapées – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr/
311 – Instruction DGEFP/MADEC/2022/43 du 28 janvier 2022 relative aux engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC)
Source : Légifrance – Section circulaires.
312 – Oppositions sur les pensions du régime général
Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.
Oppositions sur les pensions du régime général
313 – Plan de réduction des tensions de recrutement : les territoires en mouvement
Source – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Plan de réduction des tensions de recrutement : les territoires en mouvement
314 – Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité »
Source – JO.
Complément ‐ Point de veille n° 12 du 5 avril 2021.
Complément
315 – Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social»
Source – JO.
316 – Les universités populaires : entre accès aux savoirs, sociabilité et solidarité
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les universités populaires : entre accès aux savoirs, sociabilité et solidarité
317 – Lettre Circulaire n°2021-016 – Le soutien de la branche Famille aux services d’aide et d’accompagnement à domicile : pour une approche simplifiée
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
318 – Avis sur le projet de Charte Nationale du soutien à la parentalité
Source – Haut Conseil de la Famille de l’Enfant et de l’Âge – HCFEA.
Avis sur le projet de Charte Nationale du soutien à la parentalité
319 – Formations financées par le CPF des salariés en contrats courts ou au Smic, en 2019 et en 2020
Source – Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts.
Formations financées par le CPF des salariés en contrats courts ou au Smic, en 2019 et en 2020
320 – Revalorisation automatique au 1er janvier 2022 des compensations accordées aux personnels chargés d’une activité de contrôle et liées à un éloignement durable de leur domicile
Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
Compléments du même type à la même date
Revalorisation au 1er janvier 2022 des montants de prise en charge des frais de déplacement
Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail au 1er janvier 2022
Revalorisation des textes d’application automatique au 1er janvier 2022
321 – Circulaire DGEFP/MAJE/2022/45 du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune
Source : Légifrance – Section circulaires.
322 – Étude pour la définition d’un plan de lutte contre la précarité alimentaire en Bourgogne – Franche Comté
Source – Dreets Bourgogne-Franche Comté.
323 – Décret n° 2022-239 du 21 février 2022 portant modification du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Source – JO.
324 – Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
Source – Défenseur des Droits.
325 – Appel à Projets – Programme de réinstallation de réfugiés en France en 2022
Source – Dreets Auvergne Rhône-Alpes.
Appel à Projets – Programme de réinstallation de réfugiés en France en 2022 – Accès documentaire
326 – Le chômage partiel
Source – Dares.
Observation – Données.
327 – Décret n° 2022-241 du 24 février 2022 relatif aux modalités de fixation de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
Source – JO.
Observation – Employeurs dont l’activité a été interrompue.
328 – Décret n° 2022-242 du 24 février 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle
Source – JO.
Observation – Employeurs dont les établissements sont fermés administrativement.
329 – Décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévues par l’article 13 de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle et par l’article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Source – JO.
330 – Rapport d’information – Bilan des mesures éducatives du quinquennat
Source – Sénat.
Bilan des mesures éducatives du quinquennat
331 – Décret n° 2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d’invalidité
Source – JO.
332 – Décret n° 2022-259 du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l’intermédiation financière du versement des pensions alimentaires
Source – JO.
333 – Décret n° 2022-261 du 26 février 2022 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
Source – JO.
334 – Arrêté du 23 février 2022 fixant les dispositions obligatoires à insérer au règlement intérieur des caisses primaires d’assurance maladie, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses d’allocations familiales et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et autres organismes locaux du régime général de sécurité sociale
Source – JO.
B2 – Santé Publique
335 – Évolution de la stratégie de dépistage et d’isolement des cas de covid-19 et de personnes contacts dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant omicron
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 24 février 2022.
336 – Tensions d’approvisionnement en solutes de réhydratation orale (SRO) pédiatriques
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 24 février 2022.
Tensions d’approvisionnement en solutes de réhydratation orale (SRO) pédiatriques
337 – Adaptation de la place du vaccin Janssen dans la campagne vaccinale
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 25 février 2022.
Adaptation de la place du vaccin Janssen dans la campagne vaccinale
338 – Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications
Source – JO.
339 – Arrêté du 21 février 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2021 fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l’accueil, à l’encadrement et à l’évaluation d’un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l’agrément des praticiens maîtres de stage des universités
Source – JO.
340 – Avis n°2022.0014/AC/SESPEV du 17 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la place du vaccin Janssen dans stratégie de vaccination contre la Covid-19
Source – HAS.
341 – Évaluation des tests antigéniques salivaires pour la détection du SARS-CoV-2
Source – HAS.
Évaluation des tests antigéniques salivaires pour la détection du SARS-CoV-2
342 – Rapport sur les causes d’infertilité – Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Rapport sur les causes d’infertilité – Vers une stratégie nationale de lutte contre l’infertilité?
343 – Impact COVID-19 sur le recours aux soins en Normandie
Source – Observatoire Régional de Santé – CREAI Normandie.
Impact COVID-19 sur le recours aux soins en Normandie
344 – Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
Source – JO.
345 – « MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
Source – Gouvernement.
Observation – Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d’avril, aux patients de plus de 3 ans en souffrance psychique de bénéficier d’une prise en charge par un psychologue.
346 – Recours à la vaccination contre le Covid- 19 : de fortes disparités sociales
Source – Drees.
Recours à la vaccination contre le Covid- 19 : de fortes disparités sociales
347 – Baromètre santé environnement 2020 en Bretagne
Source – ARS Bretagne.
Baromètre santé environnement 2020 en Bretagne
348 – Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans, hors femmes enceintes et ménopausées
Source – Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –
349 – Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale à sa facturation en soins de suite et de réadaptation
Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
350 – Guide méthodologique de production des recueils d’information standardisés de l’hospitalisation à domicile
Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
351 – Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
352 – Avis 138 du CCNE « l’eugénisme, de quoi parle-t-on ? »
Source ‐ Comité consultatif national dʹéthique pour les sciences de la vie et de la santé – CCNE.
Avis 138 du CCNE « l’eugénisme, de quoi parle-t-on ? »
353 – Poursuite de la baisse du nombre de tests positifs et d’entrées à l’hôpital pour tous les statuts vaccinaux
Source – Drees.
354 – Rapport d’information – Engager avec transparence la levée du passe vaccinal
Source – Sénat.
Engager avec transparence la levée du passe vaccinal
355 – Connaissances et pratiques de prévention contre la borréliose de Lyme et les piqûres de tiques en France métropolitaine : Baromètre santé 2019 et 2016
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
356 – Épidémiologie de l’accident vasculaire cérébral à Mayotte de 2013 à 2017 : incidence, mortalité, caractéristiques et étiologie
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
357 – Vaccination des femmes enceintes
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 22 février 2022.
Vaccination des femmes enceintes
358 – Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé
Source – JO.
359 – Décret n° 2022-260 du 25 février 2022 portant attribution d’une prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière
Source – JO.
360 – Arrêté du 26 février 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Source – JO.
Observation – Concerne les incidences des nouvelles règles d’affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances (EVC) prévues aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 au titre de la session 2021 qui vont engendrer le départ de nombreux lauréats actuellement présents dans les établissements vers d’autres établissements.
C – Cadre Comptable et Financier
361 – Instruction DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2022/19 du 19 janvier 2022 relative aux conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi départementales, métropolitaines et régionales pour l’année 2022
Source : Légifrance – Section circulaires.
362 – Le chèque énergie
Source – Cour des Comptes.
363 – Rapport d’information – La révision des règles budgétaires européennes
Source – Assemblée Nationale.
Rapport d’information – La révision des règles budgétaires européennes
364 – Recueil national SERAFIN-PH
Source – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation – ATIH.
Observation – Mise à jour des échantillons et de la documentation au 17 février 2022.
Observation – SERAFIN‐PH signifiat : ʺServices et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements au parcours des Personnes Handicapées.ʺ
Recueil national SERAFIN-PH – Accès documentaire
365 – Arrêté du 10 février 2022 relatif au financement des missions prévues au III ter de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001
Source – JO.
366 – Arrêté du 23 février 2022 fixant pour l’année 2021 le montant de la dotation de la branche maladie à la branche autonomie destinée à couvrir les dépenses d’investissements liées aux engagements issus des consultations du Ségur de la santé
Source – JO.
367 – Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
Source – Sénat.
Observation – Rapport Provisoire.
Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
368 – Décret n° 2022-221 du 21 février 2022 instituant une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
369 – Décret n° 2022-220 du 21 février 2022 modifiant le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Source – JO.
370 – Arrêté du 17 février 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
371 – Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
Source – JO.
372 – Décret n° 2022-224 du 22 février 2022 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Source – JO.
373 – Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
Source – JO.
374 – Arrêté du 10 février 2022 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2020
Source – JO.
D – Inclassables
375 – Pratiques alimentaires durables : un autre regard sur et avec les personnes modestes
Source – Institut du développement durable et des relations internationales – Iddri.
Observation – Think Tank.
Pratiques alimentaires durables : un autre regard sur et avec les personnes modestes
376 – Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
Source – JO.
377 – Solidarités associatives en temps de confinement Covid-19 – Retours sur le dispositif « Croix-Rouge Chez Vous » au printemps 2020
Source – Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – CNLE.
378 – Note de l’Observatoire du Bien-être n°2022-03 : Défiance, insatisfaction et colère, les sources du refus de la vaccination
Source : CEPREMAP – Centre pour la recherche économique et ses applications.
379 – COVID-19 Research and Innovation – Powering the world’s pandemic response – now and in the future
Source – OMS.
COVID-19 Research and Innovation – Powering the world’s pandemic response – now and in the future
380 – Les principes d’égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé – Canada
Source – Parlement Européen.
Les principes d’égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé – Canada
381 – Les principes d’égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé – États-Unis d’Amérique
Source – Parlement Européen.
382 – Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 en janvier 2022
Source – Dares.
383 – Arrêté du 24 février 2022 pris en application de l’article 1411 du code de procédure civile
Source – JO.
Arrêté du 24 février 2022 pris en application de l’article 1411 du code de procédure civile
384 – 2.9 billion people still offline
Source – International Telecommunication Union – ITU.
Observation ‐ L’ITU est l’institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication.
2.9 billion people still offline
385 – Nature en Ville – Quartiers prioritaires, quartiers d’innovation
Source – Ministère chargé de la Ville.
Nature en Ville – Quartiers prioritaires, quartiers d’innovation
386 – Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations
Source – Direction interministérielle du numérique – DINUM.
Guide de bonnes pratiques numérique responsable pour les organisations
387 – Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Source – JO.
Observation – Aborde notamment la participation à la sécurité sanitaire territoriale – Articles 119 à 131, – la Cohésion sociale – Articles 132 à 143, – l’éducation et l’enseignement supérieur -Articles 144 à 147.
388 – Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux pour l’année 2022
Source – Agence du Sport.
Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux pour l’année 2022
389 – Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique: Nouveaux statuts, premiers recueils de jurisprudence
Source – Conseil d’Etat.
390 – Rapport d’information – Le numérique, protection des populations et territoires
Source – Sénat.
Rapport d’information – Le numérique, protection des populations et territoires
391 – Guide pratique pour la formation RPIB Alcool, Tabac & Cannabis – Public Jeunes
Source – Structure Régionale d’Appui et d’Expertise – SRAE – en Addictologie.
Guide pratique pour la formation RPIB Alcool, Tabac & Cannabis – Public Jeunes – Accès documentaire
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Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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