La citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas

A l’occasion des questions relatives au Brexit et des droits des britanniques qui résident en France, l’avocat général de la CJUE :

  • 1/ confirme la position de la France (le Brexit fait perdre le droit au séjour propre aux citoyens de l’Union)
  • 2/ pose, et c’est le point le plus intéressant, que la citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

 

Voici les conclusions de l’avocat général Collins dans l’affaire C-673/20 Préfet du Gers et Institut national de la statistique et des études économiques, selon lesquelles, donc, les ressortissants britanniques qui ont joui des droits de la citoyenneté européenne ne conservent pas ces avantages après le Brexit, à savoir le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne :

 

CJUE