Nouvelle diffusion 

La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse loi, fourmillant de mesures d’importantes diverses, mais qui  au total couvrent un très grand nombre d’aspects de la vie des collectivités territoriales.

Pour un aperçu général, voir :

• 2 VIDEOS complémentaires pour survoler la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) 

 

Abordons le volet de cette loi relatif aux compétences intercommunales, via cette vidéo de 12 mn 21 … avec une présentation par Me Eric Landot suivie d’une interview de :

 

https://youtu.be/-y4YdcgOfbM

 

 

 

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

Voir aussi :

• Eau, assainissement et loi 3DS 
• Quelles sont, depuis la loi 3DS, les dérogations aux règles d’équilibre des SPIC ? 
• Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO ; à jour de la loi 3DS] 
• 2 VIDEOS complémentaires pour survoler la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) 
• 3DS … garée(s) au JO de ce matin 
• Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI [VIDEO] 
• etc.