Hier, la Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.
Il ne s’agit ni d’un retour au passe sanitaire, ni d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Consulté par le Gouvernement sur ces orientations, le comité de scientifiques avait émis un avis le 23 juin 2022 estimant que :
« la conservation de dispositions opérationnelles et limitées jusqu’au 31 mars 2023 semble utile au regard des évolutions prévisibles de l’épidémie. La vague épidémique actuelle, et un possible rebond de l’épidémie au cours de l’automne ou de l’hiver prochain, le cas échéant accompagné de mutations du virus, nécessite que les pouvoirs publics soient en mesure de réagir rapidement aux évolutions observées ou anticipées. »
A cette fin, le projet de loi vise à :
- maintenir la surveillance épidémiologique permise par les systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid en prolongeant la durée de validité de l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, et ce jusqu’au 31 mars 2023. Voir ce texte :
- de conserver, jusqu’au 31 mars 2023, la possibilité de demander certains justificatifs (preuve de vaccination ou test négatif à la Covid) aux personnes de plus de douze ans souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités d’outre-mer, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés.
Voici l’avis du Conseil d’Etat (n° 405.549 en date du 24 juin 2022) à ce sujet :
Hier, toujours, 15h30, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a auditionné M. François Braun, ministre de la santé et de la Prévention, puis entame la discussion générale, en présence du Gouvernement, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. Voir ici en vidéo :
Ce mercredi 6 juillet à 9h, la commission des lois examinera ensuite ce même projet de loi.