Mise à jour importante au 18/8 : voir Moulins et continuité écologique des cours d’eau : la roue tourne ! (arrêt du Conseil d’Etat, rapide explication par mes soins puis article de M. A. Berne) 

 

Nouvelle diffusion 

Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, n°435026 ; CE, 31 mai 2021, n°433043  ; C. const. n° 2022-991 QPC du 13 mai 2022…), il était utile de faire le point sur un sujet pour lequel nous avons opté pour un titre un peu facile : « La continuité écologique des cours d’eau sera-t-elle, un jour, un long fleuve tranquille ? »…

Voici un rapide point à ce sujet en 8 mn avec une présentation sommaire par mes soins de ce sujet ô combien polémique parfois, suivi par une interview de :

• M. Claude Miqueu
  Comité National de l’Eau : président du groupe de travail réglementation – Co-président du Groupe de travail « Continuité écologique ».
  Conseiller du comité de bassin et de l’Agence de l’eau Adour Garonne. Docteur en droit public. Ancien Député et ancien élu local
  https://padlet.com/claudemiqueu/gouvernance_eau

 

Voici donc cette vidéo :

https://youtu.be/kNvF9qPRYdM

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

A ce sujets, voir aussi :

• Continuité écologique des cours d’eau : le régime des moulins à eau, équipés, bénéficiant d’un droit de prise d’eau, antérieur à février 2017, est bien constitutionnel ! 
• Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement 
• Continuité écologique : tempête dans un cours d’eau (annulation, par le CE, de l’article 1er du décret du 3 août 2019) 
• Continuité écologique des cours d’eau : de nouveaux contentieux au niveau national… 
• Remous juridiques et continuité écologique des cours d’eau [VIDEO et mini article] 
• Qu’est-ce qu’un obstacle à la continuité écologique d’un cours d’eau ? 
• Continuité écologique des cours d’eau : après les tensions, puis les tentatives d’apaisement, s’annonce une nouvelle phase contentieuse 
• Continuité écologique des cours d’eau : M. Claude Miqueu nous fait part de ses réflexions et de l’état d’avancement des discussions en cours 
• Continuités écologiques : un important décret au JO de ce matin 
• La Commission européenne veut « libérer 25 000 km de rivières de tout obstacle » 
• Ressource en eau, sécheresse… Un décret tente de (moins mal) gérer les conflits d’usages 
• Moulins hydrauliques : la roue tourne mais la dérogation reste 
• Contentieux des droits d’eau : que se passe-t-il en cas de vente ? de décès ? 
• Droits d’eau : les flots de dossiers, répartis entre ordres de juridiction 
• Cours d’eau ou fossé… ? Pesticide ou pas pesticide ? [COURTE VIDÉO + article] 
• Le droit de prise d’eau ne se perd qu’en cas de ruine de l’ouvrage, avec disparition ou quasi-disparition des éléments essentiels de l’ouvrage Cours d’eau en liste 2 : comment gérer le délai de 5 ans ? 
• Continuité écologique des cours d’eau : au tour de la commission aménagement du territoire/développement durable du Sénat de tenter l’apaisement 
• Continuité écologique, la loi climat fait-elle barrage à mes projets ? [Conférence VIDEO en replay libre et gratuit de «  Réseaux Rivières TV »] 
• etc.