À l’issue d’une enquête en ce domaine, la Cour des comptes estime que les objectifs de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments restent à préciser, les dispositifs à clarifier et certains freins à lever. Le pilotage doit être resserré et l’accompagnement renforcé sur l’ensemble du territoire. L’efficacité de cette politique, aux lourds enjeux financiers (7 milliards d’euros en 2021 hors plan de relance), doit être rigoureusement mesurée.
La Cour alerte ainsi sur la nécessité de rationaliser rapidement la définition des objectifs, les moyens mobilisés et le suivi des résultats afin de pouvoir mesurer la performance effective des investissements réalisés. Elle formule en conséquence les quatre recommandations (justes mais un brin floues) que voici :
- Recommandation n° 1 (ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique, 2023) : clarifier les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique en simplifiant la description des gestes de rénovation concernés et en précisant les règles de cumul;
- Recommandation n° 2 (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique, 2022) : renforcer le pilotage national de la rénovation énergétique des bâtiments ;
- Recommandation n° 3 (ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique, 2022) : établir une estimation détaillée et étayée des engagements financiers nationaux et locaux des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments au regard des bénéfices attendus.
- Recommandation n° 4 (ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la transition énergétique, 2023) : assurer la disponibilité, l’interopérabilité et la fiabilité des données permettant de mesurer l’efficacité des dispositifs de rénovation énergétique.
Voici ce « référé » (au sens de cette expression dans le monde des juridictions financières) de la Cour des comptes :
Au moins aussi intéressante est la réponse de la Première Ministre qui pour l’essentiel va dans le même sens que la Cour des comptes, avec un plaidoyer pro domo au passage qui fait partie de cet exercice de style :
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