A l’occasion de travaux effectués chez un tiers, des ouvriers ont découvert un trésor composé de pièces et de lingots d’or qu’ils se sont intégralement approprié alors qu’en vertu de l’article 716 du code civil, un trésor trouvé dans le fonds d’autrui appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et pour moitié au propriétaire du fonds.

La Cour juge que le produit de cession de la partie d’un trésor détournée au détriment du propriétaire du fonds entre dans le champ des bénéfices non commerciaux en application du 1. de l’article 92 du code général des impôts quand bien même la découverte du trésor a été le fruit du hasard.

Même volé, un trésor n’échappe pas au Trésor public, avec une qualification de BNC.

Source : CAA Douai, 12 janvier 2023, n° 21DA00733 et n° 21DA00737, C+ (non encore recelé sur la Base Ariane mais cela ne saurait tarder)