M. Bernard GIANSILY vient de diffuser sur le site blogdroitadministratif.net un intéressant article sur les griefs d’ordre public (qui peuvent donc être soulevés en cours d’instance, par le juge notamment, après la cristallisation des moyens qui, en électoral, arrive très vite).
Cet auteur résume son propos en posant que :
« Ne sont pas d’ordre public les griefs tirés de ce que plusieurs électeurs n’ont pas été destinataires de leur matériel de vote après en avoir demandé la communication, d’une part, et de ce que les signatures de plusieurs demandes de communication des matériels de vote ne correspondent pas à celles figurant sur les documents d’identité des électeurs concernés, d’autre part. »
Voici l’arrêt commenté par cet auteur :
Il s’agit d’un contentieux électoral dans le cadre propre aux élections consulaires (d’où le fait qu’une CAA ait été compétente pour en traiter d’ailleurs). Mais les leçons à en tirer dépassent ce cadre et je renvoie chacun à lire cet intéressant article :
https://blogdroitadministratif.net/2023/01/12/nest-pas-grief-dordre-public-qui-veut/