Éric Landot Brèves et articles

Ajustement du nombre de chambres dans les CAA et les TA [suite ; arrêté du 21 février 2023 ; changements pour les TA de Nantes, de Rennes et de Paris, ainsi que pour la CAA de Marseille]

Au JO de ce matin se trouvait l’arrêté du 21 février 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (NOR : JUSE2302356A) :

… avec des changements en nombre de chambres :

  • à la hausse pour les TA de Nantes, de Rennes et de Paris
  • à la baisse pour la CAA de Marseille (lointaine conséquence de la création de la CAA de Toulouse)

 

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

    • Amiens : quatre chambres (inchangé) ;
    • Bastia : une chambre (inchangé) ;
    • Besançon : deux chambres (inchangé) ;
    • Bordeaux : six chambres (inchangé ; mais c’était 5 avant l’arrêté du 30 mai 2022)
    • Caen : trois chambres (inchangé) ;
    • Cergy-Pontoise : onze chambres (inchangé) ;
    • Châlons-en-Champagne : trois chambres (inchangé) ;
    • Clermont-Ferrand : deux chambres (inchangé) ;
    • Dijon : trois chambres (inchangé) ;
    • Grenoble : sept chambres (inchangé) ;
    • Lille : huit chambres (inchangé) ;
    • Limoges : deux chambres (inchangé) ;
    • Lyon : neuf chambres (inchangé) ;
    • Marseille : neuf chambres (inchangé) ;
    • Melun : dix chambres (inchangé) ;
    • Montpellier : six chambres (inchangé) ;
    • Montreuil : onze chambres (inchangé) ;
    • Nancy : trois chambres (inchangé) ;
    • Nantes : douze chambres (c’était 10 avant le nouvel arrêté) ;
    • Nice : six chambres (inchangé) ;
    • Nîmes : quatre chambres (inchangé) ;
    • Orléans : quatre chambres (inchangé) ;
    • Pau : trois chambres (inchangé) ;
    • Poitiers : trois chambres (inchangé) ;
    • Rennes : six chambres (c’était 5 avant le nouvel arrêté) ;
    • Rouen : quatre chambres (inchangé) ;
    • Strasbourg : sept chambres (inchangé) ;
    • Toulon : quatre chambres (inchangé) ;
    • Toulouse : six chambres (inchangé) ;
    • Versailles : neuf chambres (inchangé) ;
    • Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres (inchangé) ;
    • Guyane : une chambre (inchangé) ;
    • Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre (inchangé) ;
    • Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre (inchangé) ;
    • Polynésie française : une chambre (inchangé) ;
    • Réunion et Mayotte : deux chambres (inchangé) .
    • Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections (c’était 18 avant le nouvel arrêté).

     

    Le nombre de chambres de chaque cour administrative d’appel est fixé comme suit :

    • Bordeaux : six chambres (inchangé) ;
    • Douai : quatre chambres (inchangé) ;
    • Lyon : sept chambres (inchangé) ;
    • Marseille : six chambres (c’était 7 avant le nouvel arrêté)  ;
    • Nancy : quatre chambres (inchangé) ;
    • Nantes : six chambres (inchangé) ;
    • Paris : neuf chambres (inchangé) ;
    • Toulouse : quatre chambres (inchangé) ;
    • Versailles : six chambres (inchangé) .

  •