Mise à jour au 21 mai 2023, voir :
Au JO de ce matin se trouvait l’arrêté du 21 février 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (NOR : JUSE2302356A) :
… avec des changements en nombre de chambres :
- à la hausse pour les TA de Nantes, de Rennes et de Paris
- à la baisse pour la CAA de Marseille (lointaine conséquence de la création de la CAA de Toulouse)
Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
-
- Amiens : quatre chambres (inchangé) ;
- Bastia : une chambre (inchangé) ;
- Besançon : deux chambres (inchangé) ;
- Bordeaux : six chambres (inchangé ; mais c’était 5 avant l’arrêté du 30 mai 2022)
- Caen : trois chambres (inchangé) ;
- Cergy-Pontoise : onze chambres (inchangé) ;
- Châlons-en-Champagne : trois chambres (inchangé) ;
- Clermont-Ferrand : deux chambres (inchangé) ;
- Dijon : trois chambres (inchangé) ;
- Grenoble : sept chambres (inchangé) ;
- Lille : huit chambres (inchangé) ;
- Limoges : deux chambres (inchangé) ;
- Lyon : neuf chambres (inchangé) ;
- Marseille : neuf chambres (inchangé) ;
- Melun : dix chambres (inchangé) ;
- Montpellier : six chambres (inchangé) ;
- Montreuil : onze chambres (inchangé) ;
- Nancy : trois chambres (inchangé) ;
- Nantes : douze chambres (c’était 10 avant le nouvel arrêté) ;
- Nice : six chambres (inchangé) ;
- Nîmes : quatre chambres (inchangé) ;
- Orléans : quatre chambres (inchangé) ;
- Pau : trois chambres (inchangé) ;
- Poitiers : trois chambres (inchangé) ;
- Rennes : six chambres (c’était 5 avant le nouvel arrêté) ;
- Rouen : quatre chambres (inchangé) ;
- Strasbourg : sept chambres (inchangé) ;
- Toulon : quatre chambres (inchangé) ;
- Toulouse : six chambres (inchangé) ;
- Versailles : neuf chambres (inchangé) ;
- Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres (inchangé) ;
- Guyane : une chambre (inchangé) ;
- Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre (inchangé) ;
- Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre (inchangé) ;
- Polynésie française : une chambre (inchangé) ;
- Réunion et Mayotte : deux chambres (inchangé) .
- Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections (c’était 18 avant le nouvel arrêté).
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d’appel est fixé comme suit :
- Bordeaux : six chambres (inchangé) ;
- Douai : quatre chambres (inchangé) ;
- Lyon : sept chambres (inchangé) ;
- Marseille : six chambres (c’était 7 avant le nouvel arrêté) ;
- Nancy : quatre chambres (inchangé) ;
- Nantes : six chambres (inchangé) ;
- Paris : neuf chambres (inchangé) ;
- Toulouse : quatre chambres (inchangé) ;
- Versailles : six chambres (inchangé) .
- Evolution du nombre de chambres des TA et CAA
- Entrée en vigueur, ce matin, des nouveaux ressorts territoriaux concernant 3 CAA (pour 2 TA)…
- La nouvelle CAA de Toulouse en 9 épisodes
- Ajustement du nombre de chambres dans les CAA et les TA
- Ajustement du nombre de chambres dans les CAA et les TA [suite ; arrêté du 30/5/22 au JO du 4/6 ; changements pour le TA de Bordeaux ; reste inchangé depuis l’arrêté de février dernier]