Voici le texte (source Le Figaro) du déjà fameux jugement condamnant la ville de Paris, laquelle reprochait à un particulier d’avoir loué via AirBnB un logement plus de 120 jours sans autorisation… sauf que c’était un prêt gratuit (via le dispositif “Appart solidaire”) pour une infirmière pendant le pire de la crise du Covid-19 (avril – mai 2020).
La ville s’est désistée de ses demandes, mais seulement à l’audience. Sans doute une bourde compréhensible en cas de contentieux de masse. Mais tout de même : le fait d’avoir maintenu le recours pour la ville constituait, selon le juge, une négligence coupable dont la personne initialement poursuivie pouvait demander réparation.
Source : TJ Paris, 21 avril 2023, n° anonymisé :
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