Voici le texte (source Le Figaro) du déjà fameux jugement condamnant la ville de Paris, laquelle reprochait à un particulier d’avoir loué via AirBnB un logement plus de 120 jours sans autorisation… sauf que c’était un prêt gratuit (via le dispositif « Appart solidaire ») pour une infirmière pendant le pire de la crise du Covid-19 (avril – mai 2020).
La ville s’est désistée de ses demandes, mais seulement à l’audience. Sans doute une bourde compréhensible en cas de contentieux de masse. Mais tout de même : le fait d’avoir maintenu le recours pour la ville constituait, selon le juge, une négligence coupable dont la personne initialement poursuivie pouvait demander réparation.
Source : TJ Paris, 21 avril 2023, n° anonymisé :
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