Ont été mis à jour, par l’Etat :
- le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2023
- les modèles de délibérations fiscales
Voici ces documents :
- voir ici le catalogue mis à jour : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/finances-locales/deliberations/catalogue-deliberations-2023.pdf
- Modèles de délibérations relatives à la taxe d’habitation
- Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Modèles de délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises
- Modèles de délibérations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Modèles de délibérations relatives au transfert de fiscalité locale
- Modèles de délibérations relatives à l’instauration de régime fiscal
- Modèles de délibérations relatives à des taxes facultatives diverses
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.