Réponse en creux… puisque le peuvent sont ceux qui ne SONT PAS LISTÉS par cet arrêté, publié au JO de ce matin, en date du 29 août 2023 « fixant la liste des organismes divers d’administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d’émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée » (NOR : ECOB2313631A), et que voici :
Quels sont les organismes d’administration centrale qui peuvent souscrire des lignes de trésorerie, plafonnées à 12 mois, mais pas d’emprunt ni de titre de créance au delà de ce plafond ?
