Une démolition d’un bar construit dans un site Natura 2000, sans autorisation, vient d’être ordonnée par le juge judiciaire, et ce en application de l’alinéa 1er de l’article 835 du code de procédure civile :
« Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. »
En réalité, on sera assez rarement dans l’épure où le juge des référés peuvent ainsi agir mais cette voie, souvent oubliée, méritait d’être rappelée.
C’est ce que fait dans un article intéressant un cabinet d’avocat requérant en l’espèce. Et c’est à lire ici :
Et la décision , diffusée par ce cabinet, est à lire en cliquant ci-dessous :
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