Bon là on glisse à la franche rigolade.

L’association Anticor se fait annuler par le TA de Paris, puis la CAA de Paris, puis le Conseil d’Etat… son arrêté d’agrément au terme d’une longue histoire, après avoir eu l’incapacité à utiliser un délai qui lui avait été laissé pour se mettre en conformité avec le droit. Pour pouvoir avoir son agrément.

Pour cette saga, voir ici.

Et maintenant cette association vient demander indemnisation à l’Etat pour une illégalité qui résulte de ses propres actions. Au titre d’un arrêté au sein duquel le Gouvernement d’alors lui a certes un peu savonné la planche… mais tout de même.

Le Conseil d’Etat (6 novembre 2024, Anticor, 490435) a validé ainsi le raisonnement de la CAA de Paris :

« 5. En deuxième lieu, pour confirmer l’annulation de l’arrêté attaqué, la cour a retenu que les motifs de l’arrêté faisaient apparaître que le Premier ministre, après avoir relevé différentes circonstances ayant affecté le fonctionnement de l’association, tenant en particulier aux conditions du renouvellement de son conseil d’administration et à l’absence de transparence quant à un don reçu par l’association, après avoir exposé que ces éléments étaient de nature à faire naître un doute sur le caractère désintéressé et indépendant des activités passées de l’association et après avoir souligné que l‘absence de formalisation, par les statuts de l’association, des procédures d’information du conseil d’administration conjuguée à la non-information effective de celui-ci n’avait, par le passé, pas garanti l’information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l’association, s’était uniquement fondé, pour renouveler l’agrément en cause, sur la circonstance que l’association avait, dans le cadre de la procédure d’instruction de la demande de renouvellement de l’agrément, manifesté l’intention de se doter à l’avenir d’un commissaire aux comptes pour accroître la transparence de son fonctionnement financier et de procéder à une refonte de ses statuts et de son règlement intérieur.
La cour a jugé, après avoir énoncé que les dispositions du décret du 12 mars 2014 ne permettent pas de délivrer l’agrément à une association qui ne remplit pas les conditions que ce décret prévoit, que le Premier ministre ne pouvait, sans commettre d’erreur de droit, délivrer l’agrément en se fondant sur la seule circonstance que l’association se serait engagée à prendre des mesures correctives pour satisfaire à l’avenir à ces conditions.»

Donc oui le Premier Ministre de l’époque a préféré délivrer un arrêté à tout le moins très fragile en sachant que ce serait censuré par le juge… plutôt que de permettre une nouvelle fois à cette association de se positionner en victime.

Soit.

Mais l’association ne remplissait pas les conditions pour cet arrêté et, ce, du fait de ses propres manquements. Sans avoir utilisé le temps qui lui était laissé pour, assez vite, se corriger.

Le TA l’a dit. La CAA l’a dit. Le Conseil d’Etat l’a dit.

Moi… si trois fois à la suite des juges venaient à me dire que j’ai manqué à mes obligations déontologiques les plus élémentaires… je me cacherais sur une île déserte pour les 60 ans à venir.

Et Anticor* fait l’inverse. Elle demande indemnisation à l’Etat pour illégalité de son arrêté… alors que (cf. l’extrait de l’arrêt précité du CE) cette illégalité vient des faits mêmes de l’association.

Voici la demande préalable diffusée urbi et orbi de cette association à l’Etat :

• LETTRE ANTICOR AU GARDE DES SCEAUX

 

D’où une alternative :

• soit cette association croit sa demande fondée, alors que la faute évoquée n’est autre que la sienne propre… et en ce cas saluons cette hardiesse intellectuelle qui aura de sa puissante lumière éclairée ma soirée et m’aura même déclenché un franc fou rire dont j’avais grand besoin. Si c’est cela, merci et chapeau l’artiste juridique.
• soit cette association fait le pari qu’au fil des temps à venir, au fil des contentieux qui s’étireront au long des années, viendra bien un Gouvernement qui aura envie de donner cette obole sous couvert d’éteindre le contentieux. Même avec des augmentations juridiques faibles. Si cela venait à être cela, je sourirais un peu moins mais bon… en pareil cas… force me serait de dire « chapeau l’artiste politique ». Mais comme demander une somme qui n’est pas due ne serait ni vertueux ni légal, nous supposerons que pareille hypothèse n’est pas envisagée ni même envisageable.

Donc on a deux hypothèses : la première n’est pas juridiquement crédible et la seconde n’est pas moralement envisageable.

Laissons donc ce mystère qui nous sera à toujours inconnu quant aux raisons de ce courrier.

Reste à revoir ensemble nos bases juridiques.

Oh… rien de compliqué. Juste des trucs qu’on ânonne au début de nos études de droit. Deux ou trois trucs en latin. A côté de « non bis in idem »… de  « Nemo censetur ignorare legem » et de « Nemo dat quod non habet » … on rabâche usuellement un autre « nemo » : « Nemo auditur  ». Selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpidude. 

La formule entière est « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans ».

Mais j’ai un gros doute. Si on veut mettre à jour cette phrase, (pour ajouter « et surtout pas Anticor »…puisqu’ils s’affichent comme les procureurs de nos vertus) doit-on écrire :

 

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… et maxime non Anticor

ou

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… et maxime non Anticorem

ou

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans… et maxime non Anticoram

? ou autre ? Mon dieu que mon latin est rouillé.

Mais mieux vaut cela que de faire des recours rouillés en droit.

Et surtout la très nécessaire lutte contre la corruption mérite mieux que cela. Agissons tous à nos niveaux. Pour de vrai.

 

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*qui entre temps à réussi donc à réunir les conditions requises pour cet agrément et qui a — assez brillamment — fait condamner l’Etat pour avoir illégalement refusé, au printemps – été 2024, ledit agrément qui entre temps était de nouveau justifié.