Réponse NON selon le TA de Nantes. 

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Une commune avait subventionné l’association Ateliers pour les jeunes et les adultes de la cité (AJAC) ayant pour objet de « favoriser le vivre ensemble entre les habitants et lutter contre toute forme de communautarisme intolérant et intrusif ».

Un des versements de la subvention a été bloqué « en raison du non-respect des obligations contractuelles statutaires par l’association »… le motif réel, et non dissimulé, de cette suspension était l’absence de régularité de la procédure de la révocation de la présidente de l’association.

La commune faisait valoir que :

« les conditions d’octroi de la subvention n’étaient plus remplies dès lors que l’association n’a pas respecté ses propres statuts en entachant d’irrégularités la procédure de révocation de son ancienne présidente, Madame A B. À l’appui de ce motif, elle se prévaut de l’ordonnance du président du tribunal judiciaire d’Angers du 18 février 2021 – postérieure à la décision attaquée – qui a reconnu l’irrégularité de cette procédure de révocation. »

Que la révocation ait, ou n’ait pas, été régulière, peu importe pour ce qui est de la légalité de l’interruption des versements de la subvention.

Le TA a estimé que :

« Ce faisant, la commune de Trélazé s’est immiscée dans la gestion et la vie de l’association, personne privée distincte. L’absence de versement du solde de la subvention a eu des conséquences importantes pour l’association, notamment le licenciement de trois salariés. Il en résulte que la décision de résiliation de la convention de partenariat est disproportionnée au but poursuivi et constitue une atteinte à la liberté d’association, garantie notamment par les stipulations de l’article 11 de la convention européenne des droits de humains et des libertés fondamentales.»

Source :

TANantes, 17 janvier 2024, 2108544