Le 9 octobre 2024, au Sénat, le Premier Ministre d’alors annonçait la fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026 :
Source Sénat : https://videos.senat.fr/video.4759779_6706741196c1d.seance-publique-du-9-octobre-2024-apres-midi
Ledit Sénat, le 17 octobre 2024, votait la proposition de loi n° 7 « visant à assouplir la gestion des compétences ” eau ” et ” assainissement ”
(procédure accélérée) », que voici
Voir à ce sujet :
- un article :
- deux vidéos :
- voir aussi les dossiers législatifs correspondants :
L’urgence a été déclarée sur ce texte (conduisant à une seule navette, donc).
Il a été évoqué que ce texte passerait en plénière à l’A.N. le 17 ou le 18 décembre 2024, avant que cette date ne soit reportée.
A telle enseigne que par prudence, au moins pour les zones de montagne, des amendements ont été glissés dans d’autres textes pour « sécuriser » cette absence d’obligation dans certaines communautés de communes.
Le bruit à la mode fut ensuite que ce transfert resterait obligatoire pour ceux des territoires où les taux de fuite sont importants (et il est possible que cela reste un point d’atterrissage consensuel in fine).
Pour adopter ce texte, à quelques détails près, le Sénat est presque unanime et l’Assemblée Nationale semble pouvoir se doter aisément d’une majorité.
C’est ce que l’on va pouvoir confirmer ou infirmer puisque le texte passera en plénière à l’Assemblée Nationale à compter du 11 mars (avec semble-t-il un seul amendement déposé en commission, que voici :
A suivre…
Illustration : parlementaires et gouvernements faisant des ronds dans l’eau, loi après loi, à ce propos, depuis 2014
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