Après les livres Ier (droits, obligations et protections) et II (exercice du droit syndical et dialogue social) de la partie réglementaire (articles en D et R) (voir https://blog.landot-avocats.net/2024/11/20/code-general-de-la-fonction-publique-les-dispositions-reglementaires-des-livres-i-et-ii-sont-codifies/ et https://blog.landot-avocats.net/2025/02/03/1er-fevrier-2025-entree-en-vigueur-des-livres-i-et-ii-de-la-partie-reglementaire-du-code-general-de-la-fonction-publique/), c’est le tour du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) d’être codifié. Tel l’objet du décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025.
Ce livre III porte sur le « Recrutement ».
Ce décret est complété par le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du CGFP et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code, lequel procède :
– à l’abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, au livre III du CGFP ;
– à l’actualisation des termes de dispositions réglementaires non codifiées au CGFP par le présent décret en ce qu’ils référaient à des dispositions réglementaires qui sont transférées au livre III du CGFP ;
– à l’actualisation de décrets dont certaines dispositions, qui sont relatives au recrutement par concours, sont codifiées au titre II du livre III du CGFP alors que d’autres dispositions de ces mêmes décrets, qui sont relatives à la promotion interne et à l’avancement, seront codifiées ultérieurement au titre II du livre V de ce code :
– à l’actualisation de l’intitulé de décrets dont les termes référaient à des lois codifiées dans la partie législative du CGFP ou mentionnaient un contenu codifié au CGFP par le présent décret.
Ces deux décrets entreront en vigueur le premier jour du troisième mois suivant leur publication, soit le 1er octobre 2025.
Ces décrets peuvent être consultés à partir du lien suivant :
– https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051954553
– https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051954922
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