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Dans le cadre du Cahier des clauses administratives générales (article 13.5.2) applicables aux marchés publics de travaux dans son édition de 2009, le mandataire groupement conjoint avait, seul, qualité pour accepter le décompte ou pour porter une réclamation devant le tribunal administratif.

La CAA de Marseille a déduit de ce régime (combiné avec les articles 47.2.1 et 50.3 desdits CCAG travaux) que, même en cas de résiliation du marché, le mandataire du groupement a seul qualité pour porter la réclamation du groupement devant le tribunal administratif compétent.

… ce qui pouvait être discuté puisque, comme le rappelle la Cour, « la résiliation d’un marché a normalement pour effet, sauf stipulation contraire du contrat, la cessation de l’appartenance au groupement conjoint d’entreprises. » Sauf que justement les stipulations du CCAG Travaux de 2009 ont été interprétées comme étant en sens contraire.