Le dernier Salon des maires et des collectivités territoriales fut l’occasion pour la Direction des affaires juridiques d’annoncer la refonte de sa page web. Le but de cette refonte est de rendre sa page plus fonctionnelle. Par la même occasion plusieurs de ses fiches techniques consacrées à la commande publique ont été actualisées.

Élaborées dans le prolongement de la doctrine de la DAJ, ces fiches précisent les modalités d’application de la réglementation et proposent des recommandations opérationnelles destinées à guider les acheteurs dans la mise en œuvre de leurs marchés.

Les fiches sont organisées en plusieurs grands thèmes  :

• Le champ d’application (quels contrats ou entités sont concernés)

• La préparation de la procédure (définition du besoin, allotissement, les marchés globaux, etc.)

• les modalités de passation (modalités de publicité, négociation, l’examen des candidatures …)

• L’exécution des marchés (les avances, les acomptes, les délais de paiement, pénalités, la sous-traitance, la résiliation…)

• La transparence(la communication des documents administratifs, la DECP)

• Les recours possibles (contentieux, contestations…)

• Les dispositifs exceptionnels (par exemple en temps de crise)

Pour consulter le site de la  DAJ c’est ici