Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Diffusion de la circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026

A été diffusée la circulaire relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections municipales communautaires de 2026, en date du 30 décembre 2025 (NOR: 1 NTP2536109C) :

 

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