Et un registre de plus à tenir. Cela fait beaucoup… Mais il est difficile de râler car c’est pour la bonne cause : en effet, le nouveau document à tenir (pour les établissements recevant du public [ERP] et les installations ouvertes au public [IOP]) porte sur l’accessibilité aux personnes handicapées.
ERP et IOP ont six mois pour se préparer, aux termes de ce nouveau décret 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public (NOR : LHAX1702913D).
Voici ce texte :
joe_20170330_0076_0045
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
