La convention internationale de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur ce jour. Voir à ce sujet :
- le texte de cette convention dans sa version française (https://wedocs.unep.org/rest/bitstreams/14121/retrieve)
- le (très bon) résumé de cette convention par les Nations Unies (http://www.mercuryconvention.org/Portals/11/documents/Awareness%20raising/FACT%20SHEETS/La%20Convention%20de%20Minamata%20sur%20le%20Mercure%20en%20bref_04%2016.pdf)
- un article du Monde (pour les abonnés : http://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2017/08/16/la-convention-internationale-sur-le-mercure-entre-en-vigueur_5172902_3244.html)
- un point sur le site de l’Is@dd (http://cms.unige.ch/isdd/spip.php?article343) ou sur Actu-environnement (https://www.actu-environnement.com/ae/news/entree-vigueur-convention-minamata-aout-lutte-mercure-union-europeenne-29052.php4)
- le communiqué de la France lors de la signature de cette convention (http://www2.developpement-durable.gouv.fr/La-France-signe-la-Convention.html)
Pour les services d’alimentation en eau potable, pas de difficulté car les normes françaises respectent déjà les obligations de cette convention, sauf interprétation juridictionnelle audacieuse toujours possible. A ce sujet, lire le livre co-écrit par votre serviteur avec Joël Graindorge aux éditions territorial :
La France pourrait avoir à adapter d’autres réglementations, en matière minière par exemple (pour les mines aurifères artisanales) ou sanitaire (amalgames dentaires), mais de manière limitée (les adaptations pour les pays ayant de nombreuses et anciennes centrales à charbons seront plus difficiles).
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