Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème.
Les articles sont listés du plus récent au plus ancien.
Sujets transversaux / réformes générales concernant le monde public / politique de la ville / intercommunalité / communes nouvelles / autres dispositifs de coopération
- Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ?
- Vers un droit à l’erreur pour les collectivités locales dans leurs relations avec l’Etat ?
- Le CE déverrouille la possibilité de différencier les compétences des collectivités territoriales relevant d’une même catégorie (sous condition de modification constitutionnelle cela dit)
Institutions / fonctionnement des organes délibérants / droit administratif général / élections / Libertés publiques / informatique et libertés / Démocratie locale / cultes et laïcité
Environnement / eau / assainissement / Gemapi / déchets / milieux naturels / animaux / bruit / énergie / mines et carrières…
- Cirque juridique en droit administratif : suite et pas fin (mise à jour au 22/03/2018 avec trois nouvelles décisions de Justice)
- L’Etat condamné pour avoir insuffisamment protégé l’ours des Pyrénées
- La biomasse mobilisée en masse (au JO de ce jour)
- Quel juge pour les plans de prévention du bruit ?
Contrats publics / marchés publics / gestion publique / Domaine public / Domaine privé / ouvrages publics / modes de gestion / EPL, SEMOP, SPL et SEML
Voir aussi les autres rubriques s’agissant des compétences intercommunales correspondantes
- Expulsion d’un occupant du domaine public et référé mesure utiles… gare au critère de l’urgence !
- Vers l’adoption du décret sur les marchés publics et le bio
- Aide d’une collectivité à service d’intérêt économique général : la note qui dit tout
- Quelques vidéos, en accès libre, en matière de contrats et de mode de gestion [VIDEO]
- Contentieux et clauses réglementaires des contrats : et les 6 faces du Rubik’s cube apparurent… enfin homogènes et cohérentes
- Théorie de la domanialité publique par accessoire : interprétation « restrictive » des critères du lien physique et fonctionnel concernant une dalle de béton recouvrant la voute d’un tunnel.
Fonction publique / Agents publics / Statut de l’élu
- RIFSEEP : le montant du complément indemnitaire annuel dépend de l’évaluation annuelle de l’agent.
- Le temps passé dans un logement de fonctions dans le cadre d’une astreinte n’est pas du temps de travail effectif.
- Au JO du jour : modification du décret sur les groupes hiérarchiques de la fonction publique territoriale
- Pas d’indemnité de précarité pour le praticien hospitalier en CDD qui refuse de se porter candidat à un emploi titulaire.
- Médiation préalable obligatoire dans la fonction publique : les arrêtés fixant le périmètre de l’expérimentation sont parus.
- L’administration doit pallier l’absence d’avis de la commission de réforme en versant à l’agent, à titre conservatoire, son plein traitement.
- Les discriminations dans la fonction publique (cadre juridique, prévention et gestion des litiges…) [VIDEO]
Contentieux général
- L’Inspection générale de la Justice validée par le Conseil d’Etat, sauf sur un point : le contrôle de la Cour de cassation. Il y a des affronts qu’on ne se fait pas entre cours suprêmes…
- Non bis in idem… quoique (harmonisation des positions des juges européens CJUE et CEDH)
- Acte créateur de droits obtenu par fraude : quel recours pour les tiers, une fois passé les délais de recours contentieux ?
Social / ASE / Handicap / Enfance / Scolaire / Restauration collective / Cimetières et services funéraires / Santé / Gens du voyage / Casinos / divers services publics
- Dans quels cas peut-on refuser l’inscription à l’école d’enfants de réfugiés ?
- Médiation préalable en matière d’action sociale : publication de l’arrêté fixant le périmètre de son expérimentation
Etat civil – Mariage – PACS
- (pas d’actualité récente)
Incendie / Secours
-
- (pas d’actualité récente)
Finances
- Qui profitera du surcroît de DETR ?
- Intercommunalisation, dettes et emprunts : mode d’emploi [VIDEO]
- Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ?
- Quel délai de recours contentieux contre un titre exécutoire ?
Culture / Sport / Loisirs
- L’organisation d’une manifestation sportive : nouveau mode d’emploi
- 4 départements pour tester le lancement du « pass-culture »
Développement économique / emploi / relations avec les entreprises / TIC / RGPD / Numérique / Tourisme / ESS / Associations / Services publics en milieu rural / Chambres consulaires
- Le Sénat vote l’absence de sanctions financières des collectivités locales et de leurs groupements en cas de violation du RGPD
- Camping 3 : le juge pénal, le préfet et le juge administratif font tente à part
- Aide d’une collectivité à service d’intérêt économique général : la note qui dit tout
- Entrée en vigueur du RPGD : le Sénat au secours des collectivités locales ?
- Un office de tourisme peut-il faire «agence de voyages » ?
- Petit guide sur la nomination de votre DPO (RGPD – suite)
Voirie / Stationnement / Transports / Gares, ports et aéroports / publicité sur domaine public
Urbanisme / Aménagement / SRADDET et autres schémas / Construction / Habitat / Logement / Immobilier / Expropriation / Préemption / Cadastre
- Régularisation d’un permis de construire en cours de procédure : et ça continue encore et encore…
- En deçà de 15 000 logements sociaux, point de salut ?
- Recours contre les autorisations de construire : la régularisation en cours de procédure est de plus en plus facile
- Un recours contre le refus de permis modificatif ne suspend pas la durée de validité du permis initial
Responsabilité / pouvoirs de police / sécurité publique / ERP / pénal / droit de la presse et de la communication
- Camping 3 : le juge pénal, le préfet et le juge administratif font tente à part
- Très, très cher peuplier (responsabilité administrative pour « plantage » d’arbres)
Outre-mers / Corse / collectivités locales dotées de statuts particuliers
Miscellanées, impedimenta et autres bibelots juridiques et/ou territoriaux
Notre cabinet
Ouvrages et documents
- Un excellent ouvrage sur la France en 50 cartes (en téléchargement libre et gratuit)
- Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit
- Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)
Vidéos
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