TEOM excédentaires, pour qui sonne le glas ? tel est le titre d’un article que j’ai commis au sein du numéro 270 de la revue Droit de l’environnement (septembre 2018). 

Voici, avec l’aimable autorisation de Victoires éditions (voir ici), cet article en pdf :

DE-270-cours-et-tbx-TEOM

Attention voir aussi la réforme induite par le projet de loi de finances à ce sujet : 

• Quelle évolution de la TEOM dans le PLF pour 2019 ? Et quelle évolution de la dotation d’intercommunalité ? (2 articles de CALIA conseil) 
• PLF 2019 – L’ETAT SE DESENGAGE SUR LES CONTENTIEUX TEOM et FAIT LA PROMOTION DE LA TEOMI