Les propositions de lois « Richard » sur le toilettage du droit électoral passent sans encombre le cap du Conseil constitutionnel

Les propositions de lois « Richard » sur le toilettage du droit électoral passent sans encombre le cap du Conseil constitutionnel :

Nous détaillerons ce texte, dont nous avons déjà parlé au sein du présent blog, dès promulgation de la loi (ces jours ci).

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