Protection de la laïcité et la lutte contre la radicalisation et le communautarisme : faute de mieux, la Justice circularise

La Chancellerie s’est fendue d’une circulaire intéressante, qui appelle à la vigilance les procureurs en matière de protection de la laïcité et de lutte contre la radicalisation et le communautarisme.

Cette circulaire s’avère surtout utile par la présentation qui en est faite des diverses infractions en ce domaine.

Non encore publiée sur le site circulaire.gouv.fr, nous l’avons trouvée sur le site ID.CITE :

 

La voici en pdf avec un surlignage jaune que nous supposons fait par ID.CITE, circulaire n° 2019/0122/T242 (NOR JUSD2000897C) du 10 janvier 2020 :