Au JO a été publié le décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 (NOR: INTA1932510D).
Ce texte crée des commissaires à la lutte contre la pauvreté dans chaque région, sous l’autorité du préfet de région.
Ses fonctions portent sur « la coordination régionale et le pilotage interministériel de la politique de prévention et de lutte contre la pauvreté, en mobilisant l’ensemble des administrations concernées par les politiques publiques qui y concourent. ».
Dans les collectivités ultramarines (COM) régies par l’article 73 de la Constitution, un haut fonctionnaire est délégué dans ces fonctions.
La nomination aux emplois de commissaire à la lutte contre la pauvreté est prononcée par arrêté du Premier ministre (d’ailleurs le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 est modifié à cet effet, notamment son annexe I).
En fait ces commissaires ont déjà été créés il y a plusieurs mois en pratique, avec un titre de « haut commissaire » qui a beaucoup fait parler dans le petit monde préfectoral (non sans raison). Le qualificatif de « haut » a, dès lors, dans la version publiée au JO, disparu…
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.