Une circulaire sur l’accueil des enfants des personnels prioritaires

La garde des enfants des personnels prioritaires, depuis les deux versions successives d’une fiche à ce sujet le vendredi 13 mars, donnèrent dans les premiers temps lieu à moult débats. Voir :

 

Les difficultés semblent à peu près aplanies depuis la version de cette note du 1er avril (avec une mission de coordination en ce domaine confiée au Préfet — hors de tout texte mais les pouvoirs de réquisition de la loi Covid-19 et des ordonnances sont si vastes….) et depuis que, également le 1er avril, la CNAF commençait à être un peu plus au clair sur ce qu’elle finance et ne finance pas :

 

Et nous pensions en avoir fini avec ce sujet en tournant cette vidéo le 7 avril 2020  voir :

 

Patatras, voici qu’une circulaire est diffusée à ce sujet le 8 avril 2020. Avec une mission confiée sur ce point à l’autorité académique entre 3 et 16 ans (mais même pour le temps périscolaire si l’on veut avoir une lecture extensive de cette note, qui en ce cas est discutable en droit et contraire en pratique à la note du 1er avril ????). Inspection académique qui peut convenir sur ce point de conventionner avec une collectivité territoriale.

Le seuil de 8 à 10 enfants est abaissé à 5 en maternelle.

La coconstruction (dans le cadre de l’usage des locaux scolaires notamment) avec les collectivités est un axe central de cette circulaire, et on donnera acte à l’Etat que sur ce point le désir ministériel sincère n’est pas que mû par le souhait de cofinancer les dépenses… L’hypothèse de réquisitions (notamment de locaux du secteur privé) est prévue. De même les personnels mobilisables sont-ils passés en revue.

Voici cette Instruction  de 10 pages, non numérotée, en date du 8 avril 2020, relative à l’accueil des enfants des personnels prioritaires, signée au nom du Ministre par trois cadres dirigeants du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse :

Circulaire-garde-d-enfants_SG-DPJEVA-DGESCO_08042020