Urbanisme et état d’urgence sanitaire : l’Etat publie un guide des bonnes pratiques

De façon régulière, le présent blog s’est fait l’écho de la publication des différentes ordonnances liées à l’état d’urgence sanitaire et dont l’application a un impact direct sur le calcul des délais en matière d’urbanisme (que ce soit pour examiner  les demandes d’autorisation, pour exercer un droit de préemption, contrôler la conformité de travaux, réaliser une opération d’aménagement etc. ).

On ne peut ici que renvoyer aux précédents post consacrés à la question, dont notamment  :

Les services de l’Etat, et plus précisément ceux du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de la cohésion des territoires viennent de publier un document présentant les dispositions de ces ordonnances, accompagné d’annexes déclinant matière par matière, procédure par procédure et exemples à l’appui la façon dont les délais fixés par le Code de l’urbanisme doivent être calculés.

Cet outil peut donc s’avérer particulièrement utile pour les services qui ont des procédures en cours en matière d’urbanisme car il permet de disposer d’un guide pratique officiel pour appliquer les règles particulières de l’état d’urgence sanitaire avec clairvoyance.

Voici, pour l’urbanisme, les documents en question : Fiche de présentation générale (1)Annexe 1 – Illustrations des effets en urbanisme, sites, paysages et publicité (2)Annexe 4 – Illustrations des effets en droit de l’amenagement (1)

Bonne lecture…