2 vidéos sur les pactes de gouvernance intercommunaux

Nouvelle diffusion 

 

Pacte de gouvernance, délégation du président de l’intercommunalité aux maires, conférence des maires… Les innovations de la loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019) s’avèrent nombreuses et importantes en matière du « vivre ensemble » à redéfinir entre communes et EPCI à fiscalité propre.

Et communes et intercommunalité devront, dans les 9 mois suivant l’installation des conseils municipaux, s’interroger sur le point de savoir s’ils adoptent, ou non, un tel pacte et, dans l’affirmative, l’adopter. A défaut, certains outils ne pourront sans doute pas être utilisés.

 

A ce sujet, voici DEUX VIDEOS.

 

I. Un aperçu juridique en 6 mn 19

 

Voici le détail point par point, en 6 mn 19, de ce régime, présenté par Me Eric Landot

 

 

II. Une vidéo plus concise sur le droit avec, surtout, deux interviews concrètes et inspirantes (4 mn 44)

 

Voici ensuite une autre vidéo, intitulée « Pacte de Gouvernance intercommunal : quelques mois pour agir » et qui, elle, passé un petit point juridique plus concis que dans la vidéo précédente, a l’avantage de s’appuyer sur deux témoignages complémentaires et, selon moi, vraiment très intéressants, de : 

 

 

Il s’agit d’une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques », en date du 22 juin 2020.

Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale. Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :

http://www.weka.fr

http://www.weka.jobs

http://www.weka.media