Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 avril 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Refus de renouvellement de son CDD et motif légitime ouvrant droit au chômage : quand l’agent invoque des considérations d’ordre personnel
- Principe d’égalité : le RIFSEEP applicable aux fonctionnaires d’un corps fusionné dans un nouveau corps peut-il être maintenu ?
- Assurances et responsabilité médicale des établissements publics de santé : qu’est-ce qu’un fait dommageable connu à la souscription du contrat ?
- Un arrêt important sur l’inscription au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Refus d’appliquer une fermeture d’école privée : ce n’est pas parce que l’infraction pénale ad hoc n’est pas constituée que la fermeture est illégale en droit administratif
- Un emploi resté vacant après un mouvement collectif doit fait l’objet d’une publicité.
- Vote par procuration : après les lois, les décrets, les arrêtés… voici (fort heureusement) l’instruction
- Refus de renouvellement de son CDD et motif légitime ouvrant droit au chômage : quand l’agent invoque des considérations d’ordre personnel
- Instruction à domicile : le Conseil d’Etat valide le principe des contrôles inopinés
- PJJ : ses droits doivent être notifiés au mineur
II – Autres informations
A – Publics
65 – Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant – Communication au Parlement Européen
Source – Commission Européenne.
Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant
66 – Lancement d’un deuxième appel à projets pour la création de 12 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Source – Ministère délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chance
67 – Women in Work 2021 – Executive Summary
Source – Price Waterhouse Coopers.
Women in Work 2021 – Executive Summary
68 – Évaluation du service sanitaire des étudiants en santé – Rapport intermédiaire
Source – HCSP.
Évaluation du service sanitaire des étudiants en santé – Rapport intermédiaire
69 – La demande d’emploi dans les territoires de Guadeloupe (zones d’emploi 2020, EPCI)
Source – Direction de l’Emploi, de l’Economie, du Travail et des Solidarités – DEETS – Guadeloupe.
La demande d’emploi dans les 5 zones d’emploi de Guadeloupe
La demande d’emploi dans les 6 groupements de communes de Guadeloupe (EPCI)
70 – La Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat – 2ème étape – La mise en place d’un véritable service public de l’insertion et de l’emploi
Source – Préfecture du Nord.
71 – Étude Nationale auprès des personnes accueillies par les Associations et C.C.A.S. partenaires – Enquête 2020
Source – Réseau des Banques Alimentaires.
72 – Expériences des confinements par les adolescents ruraux
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Expériences des confinements par les adolescents ruraux
73 – Prévision d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2025
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
74 – Isolement des personnes âgées – Les impacts de la crise sanitaire
Source – Les Petits Frères des Pauvres.
Isolement des personnes âgées – Les impacts de la crise sanitaire
75 – Les droits fondamentaux des mineurs enfermés
Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.
Complément – Point de veille n° 05 du 8 mars 2021.
Les droits fondamentaux des mineurs enfermés – Rapport complet
76 – Arrêté du 7 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS »
Source – JO.
Observation – Traitement à des fins de suivi éducatif, de pilotage et de statistiques, des données issues des décisions judiciaires pénales et civiles des mineurs et des majeurs jusqu’à l’âge de vingt-trois ans, confiés aux établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
77 – Liste des 45 quartiers identifiés pour le déploiement des bataillons de la prévention
Source – Ministère délégué chargé de la Ville.
Liste des 45 quartiers identifiés pour le déploiement des bataillons de la prévention
78 – Fédération des centres sociaux et socioculturels de France – Rapport au Secrétariat d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
Source – Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.
79 – Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ?
Source – OFCE.
Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ?
80 – Lieux d’écoute État des lieux en Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Orspere-Samdarra – Observatoire-ressource national santé mentale, vulnérabilités et sociétés.
Complément – L’Orspere-Samdarra est un observatoire national sur les thématiques de santé mentale et vulnérabilités, fondé en 1996.
Lieux d’écoute État des lieux en Auvergne-Rhône-Alpes
81 – Le conseil d’administration de la Cnaf décide 4 mesures phares pour soutenir la Petite enfance et les services aux familles en cette période de crise sanitaire
Source – Caisse Nationale des Allocations Familiales.
82 – Arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
Source – JO.
83 – Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Rapport 2021
Source – France Stratégie.
Premiers enseignements – Dossier de présentation
Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Les 35 mesures Suivi et évaluation 2021
84 – Rémunérations et statuts des aidants et des aidantes
Source – CNSA.
Observation – Résultat de Recherche.
Fiche de résultat de recherche : Rémunérations et statuts des aidants et des aidantes
Rémunérations et statut des aidants et des aidantes (archive zip)
B2 – Santé Publique
85 – Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19
Source – Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – CCNE.
Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19
86 – Influence de l’environnement social sur la survie des patients atteints d’un cancer en France
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
Influence de l’environnement social sur la survie des patients atteints d’un cancer en France
87 – Accès aux soins et pratiques de recours – Étude sur le vécu des patients
Source – Drees.
Accès aux soins et pratiques de recours – Étude sur le vécu des patients
88 – Les Maisons Sport-Santé – Un outil de santé publique
Source – Ministère délégué chargée des Sports – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Les Maisons Sport-Santé – Un outil de santé publique
89 – Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
Source – JO.
90 – Dossier de liaison d’urgence Domicile (DLU-Dom)
Source – HAS.
Complément – Point de veille n° 16 du 5 octobre 2020.
Dossier de liaison d’urgence Domicile (DLU-Dom) – Accès documentaire
91 – Premiers résultats de l’enquête santé européenne (EHIS) 2019 – Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte
Source – Drees.
92 – Covid-19 et Outils de prédiction de la mortalité
Source – Institut national d’excellence en santé et services sociaux (Québec) – Inesss.
Covid-19 et Outils de prédiction de la mortalité
93 – Les prélèvements nasopharyngés ne sont pas sans risque
Source – Académie nationale de médecine.
Les prélèvements nasopharyngés ne sont pas sans risque
94 – Référentiel force probante des documents de santé
Source – Agence du numérique en santé.
Observation – Référentiel final composé de 7 documents.
Référentiel force probante des documents de santé
95 – 2020 : une hausse des décès inédite depuis 70 ans
Source – Insee.
2020 : une hausse des décès inédite depuis 70 ans
96 – Santé mentale et Covid-19 : De la surveillance à l’action
Source – Santé Publique France.
Santé mentale et Covid-19 : De la surveillance à l’action – Dossier de Presse
C – Cadre Comptable et Financier
97 – Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse de Retraites et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (2016-2019)
Source – Igas.
98 – Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile
99 – Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2018
Source – Insee.
Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2018
100 – Rapport annuel de la Banque de France – Rapport annuel 2020
Source – Banque de France.
Rapport annuel de la Banque de France – Rapport annuel 2020 – Accès chapitré
Rapport annuel de la Banque de France – Rapport annuel 2020
101 – Impôt sur le revenu 2020 – Démarrage de la Campagne 2021
Source – Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
Complément – Brochure Pratique – Campagne 2021 – 424 pages
Impôt sur le revenu 2020 – Démarrage de la Campagne 2021
D – Inclassables
102 – Face au choc, construire ensemble la France de demain – Rapport Annuel sur l’état de la France 2021
Source – Conseil Économique Social et Environnemental – Cese.
Face au choc, construire ensemble la France de demain – Rapport Annuel sur l’état de la France 2021
103 – Quelle place pour les compétences dans l’entreprise ? Renouveler les approches pour refonder les pratiques
Source – France Stratégie.
104 – Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’efficience et l’efficacité des systèmes d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administrative
Source – Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
105 – Les loyers du parc privé en France
Source – Agence nationale pour l’information sur le logement – ANIL.
Les loyers du parc privé en France
106 – Analyse qualitative de 30 textes signés dans les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, suite aux premières mesures exceptionnelles prévues par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 pendant le premier confinement
Source – Direction régionale de l’économie, de l’emploi et des solidarités Paca – DREETS.
107 – Incivilités, violences : quand le guichet devient un exutoire
Source – Direction de la Prospective et du Dialogue Public de la Métropole de Lyon.
Incivilités, violences : quand le guichet devient un exutoire
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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