Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 12/04/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 12 avril 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

65 – Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant – Communication au Parlement Européen

Source – Commission Européenne.

Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant

66 – Lancement d’un deuxième appel à projets pour la création de 12 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

Source – Ministère délégué chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chance

Lancement d’un deuxième appel à projets pour la création de 12 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) – Accès documentaire

67 – Women in Work 2021 – Executive Summary

Source – Price Waterhouse Coopers.

Women in Work 2021 – Executive Summary

68 – Évaluation   du   service   sanitaire   des étudiants en santé – Rapport intermédiaire

Source – HCSP.

Évaluation   du   service   sanitaire   des étudiants en santé – Rapport intermédiaire

69 – La demande d’emploi dans les territoires de Guadeloupe (zones d’emploi 2020, EPCI)

Source – Direction de l’Emploi, de l’Economie, du Travail et des Solidarités – DEETS – Guadeloupe.

La demande d’emploi dans les 5 zones d’emploi de Guadeloupe

La demande d’emploi dans les 6 groupements de communes de Guadeloupe (EPCI)

70 – La Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat – 2ème étape – La mise en place d’un véritable service public de l’insertion et de l’emploi

Source – Préfecture du Nord.

La Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat – 2ème étape – La mise en place d’un véritable service public de l’insertion et de l’emploi

71 – Étude Nationale auprès des personnes accueillies par les Associations et C.C.A.S. partenaires – Enquête 2020

Source – Réseau des Banques Alimentaires.

Etude Nationale auprès des personnes accueillies par les Associations et C.C.A.S. partenaires – Enquête 2020

72 – Expériences des confinements par les adolescents ruraux

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Expériences des confinements par les adolescents ruraux

73 – Prévision d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2025

Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Prévision d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2025

Prévision d’effectifs d’élèves du premier degré : la baisse des effectifs devrait se poursuivre jusqu’en 2025 – Données

74 – Isolement des personnes âgées – Les impacts de la crise sanitaire

Source – Les Petits Frères des Pauvres.

Isolement des personnes âgées – Les impacts de la crise sanitaire

75 – Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Source – Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.

Complément – Point de veille n° 05 du 8 mars 2021.

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés – Rapport complet

76 – Arrêté du 7 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS »

Source – JO.

Complément – Délibération n° 2020-023 du 4 février 2021 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » (demande d’avis n° 20013863)

Observation – Traitement à des fins de suivi éducatif, de pilotage et de statistiques, des données issues des décisions judiciaires pénales et civiles des mineurs et des majeurs jusqu’à l’âge de vingt-trois ans, confiés aux établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté du 7 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS »

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

77 – Liste des 45 quartiers identifiés pour le déploiement des bataillons de la prévention

Source – Ministère délégué chargé de la Ville.

Liste des 45 quartiers identifiés pour le déploiement des bataillons de la prévention

78 – Fédération des centres sociaux et socioculturels de France – Rapport au Secrétariat d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement

Source – Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche.

Fédération des centres sociaux et socioculturels de France – Rapport au Secrétariat d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement

79 – Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ?

Source – OFCE.

Cinq ans après la réforme du congé parental (PreParE), les objectifs sont-ils atteints ?

80 – Lieux d’écoute État des lieux en Auvergne-Rhône-Alpes

Source – Orspere-Samdarra – Observatoire-ressource national santé mentale, vulnérabilités et sociétés.

Complément – L’Orspere-Samdarra est un observatoire national sur les thématiques de santé mentale et vulnérabilités, fondé en 1996.

Lieux d’écoute État des lieux en Auvergne-Rhône-Alpes

81 – Le conseil d’administration de la Cnaf décide 4 mesures phares pour soutenir la Petite enfance et les services aux familles en cette période de crise sanitaire

Source – Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Le conseil d’administration de la Cnaf décide 4 mesures phares pour soutenir la Petite enfance et les services aux familles en cette période de crise sanitaire

82 – Arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Source – JO.

Arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

83 – Évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – Rapport 2021

Source – France Stratégie.

Premiers enseignements – Dossier de présentation

Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Compléments au rapport 2021

Les 35 mesures Suivi et évaluation 2021

84 – Rémunérations et statuts des aidants et des aidantes

Source – CNSA.

Observation – Résultat de Recherche.

Fiche de résultat de recherche : Rémunérations et statuts des aidants et des aidantes

Rémunérations et statut des aidants et des aidantes (archive zip)

 

B2 – Santé Publique

85 – Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19

Source – Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé – CCNE.

Enjeux éthiques soulevés par la vaccination contre la Covid-19

86 – Influence de l’environnement social sur la survie des patients atteints d’un cancer en France

Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

Influence de l’environnement social sur la survie des patients atteints d’un cancer en France

87 – Accès aux soins et pratiques de recours – Étude sur le vécu des patients

Source – Drees.

Accès aux soins et pratiques de recours – Étude sur le vécu des patients

88 – Les Maisons Sport-Santé – Un outil de santé publique

Source – Ministère délégué chargée des Sports – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Les Maisons Sport-Santé – Un outil de santé publique

89 – Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

Source – JO.

Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés

90 – Dossier de liaison d’urgence Domicile (DLU-Dom)

Source – HAS.

Complément – Point de veille n° 16 du 5 octobre 2020.

Dossier de liaison d’urgence Domicile (DLU-Dom) – Accès documentaire

91 – Premiers résultats de l’enquête santé européenne (EHIS) 2019 – Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Source – Drees.

Premiers résultats de l’enquête santé européenne (EHIS) 2019 – Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

92 – Covid-19 et Outils de prédiction de la mortalité

Source – Institut national d’excellence en santé et services sociaux (Québec) – Inesss.

Covid-19 et Outils de prédiction de la mortalité

93 – Les prélèvements nasopharyngés ne sont pas sans risque

Source – Académie nationale de médecine.

Les prélèvements nasopharyngés ne sont pas sans risque

94 – Référentiel  force  probante  des  documents  de  santé

Source – Agence du numérique en santé.

Observation – Référentiel final composé de 7 documents.

Référentiel  force  probante  des  documents  de  santé

95 – 2020 : une hausse des décès inédite depuis 70 ans

Source – Insee.

2020 : une hausse des décès inédite depuis 70 ans

96 – Santé mentale et Covid-19 : De la surveillance à l’action

Source – Santé Publique France.

Santé mentale et Covid-19 : De la surveillance à l’action – Dossier de Presse

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

97 – Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse de Retraites et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (2016-2019)

Source – Igas.

Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse de Retraites et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (2016-2019)

98 – Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction  publique civile

Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction  publique civile

99 – Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2018

Source – Insee.

Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2018

100 – Rapport annuel de la Banque de France – Rapport annuel 2020

Source – Banque de France.

Rapport annuel de la Banque de France – Rapport annuel 2020 – Accès chapitré

Rapport annuel de la Banque de France – Rapport annuel 2020

101 – Impôt sur le revenu 2020 – Démarrage de la Campagne 2021

Source – Ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Complément – Brochure Pratique – Campagne 2021 – 424 pages

Impôt sur le revenu 2020 – Démarrage de la Campagne 2021

 

D – Inclassables

 

102 – Face au choc, construire ensemble la France de demain – Rapport Annuel sur l’état de la France 2021

Source – Conseil Économique Social et Environnemental – Cese.

Face au choc, construire ensemble la France de demain – Rapport Annuel sur l’état de la France 2021

103 – Quelle place pour les compétences dans l’entreprise ?  Renouveler les approches pour refonder les pratiques

Source – France Stratégie.

Quelle place pour les compétences dans l’entreprise ?  Renouveler les approches pour refonder les pratiques

104 – Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’efficience et l’efficacité des systèmes d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administrative

Source – Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur l’efficience et l’efficacité des systèmes d’assistance judiciaire dans les domaines du droit civil et du droit administrative

105 – Les loyers du parc privé en France

Source – Agence nationale pour l’information sur le logement – ANIL.

Les loyers du parc privé en France

106 – Analyse qualitative de 30 textes signés dans les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, suite aux premières mesures exceptionnelles prévues par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 pendant le premier confinement

Source – Direction régionale de l’économie, de l’emploi et des solidarités Paca – DREETS.

Analyse qualitative de 30 textes signés dans les entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, suite aux premières mesures exceptionnelles prévues par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 pendant le premier confinement

107 – Incivilités, violences : quand le guichet devient un exutoire

Source – Direction de la Prospective et du Dialogue Public de la Métropole de Lyon.

Incivilités, violences : quand le guichet devient un exutoire

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog