Baccalauréat et égalité de traitement : le « hors contrat » ne peut être privé d’options

Le scolaire privé hors contrat ne peut être traité inégalement en matière d’options au Bac. 

Le baccalauréat 2021 approchant, l’association Civitas a saisi en urgence le Conseil d’État pour obtenir l’organisation des épreuves de Langues et cultures de l’Antiquité pour les élèves de terminale des lycées privés hors contrat.

Au cours de l’audience de référé, il est apparu qu’actuellement, sous le régime de l’arrêté du 16 juillet 2018, seuls les élèves des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat sont évalués au titre de cet enseignement optionnel et qu’ils bénéficient d’un mécanisme de bonification, avec des points supplémentaires pour toute note supérieure à 10/20.

Compte tenu de l’objectif de cette bonification, destinée à encourager les élèves à suivre cet enseignement optionnel jusqu’en terminale, le juge des référés estime que la différence de traitement au détriment des élèves de l’enseignement privé hors contrat n’apparaît pas conforme au principe d’égalité.

Cette différence de traitement entre les candidats au baccalauréat ne paraissant donc pas justifiée, le Conseil d’État ordonne en urgence au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’organiser une évaluation de l’option Langues et cultures de l’Antiquité pour les élèves des lycées hors contrat lors du baccalauréat 2021.