Procurations pour les élections régionales et départementales de 2021 : survol du droit applicable [VIDEO]

Nouvelle diffusion 

 

Les procurations de vote restent un des piliers de notre régime électoral, faute pour le vote par correspondance d’avoir été autorisé (sauf vote des détenus et vote des français de l’étranger).

Avec des enjeux spécifiques en temps de pandémie, comme ce fut déjà le cas en 2020. Voir d’ailleurs l’article 6 du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 et CE, 22 juin 2020, n° 441206 et 441284 [2 esp. Différentes]

Et même hors pandémie, c’est un domaine délicat, qui peut conduire à des fraudes redoutables, parfois immondes (exemple TA Clermont-Ferrand, 23 octobre 2020, n° 2001046 ; 2001065).

Avec une relative unanimité entre les chambres parlementaires, a été adoptée la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, avec tout un volet « procurations ».

Puis une réforme est entrée en vigueur en matière de dématérialisation partielle de ces procurations (décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 et arrêté du 31 mars 2021). 

Pour clore le tout, est venue la traditionnelle mise à jour de la circulaire relative auxdites procurations.

Elle abroge la précédente instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 relatives aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration.

A ces divers sujets, voici une vidéo très pédagogique de Me Eric Landot qui en 6 mn 07, fait le point sur les questions usuelles en ce domaine et sur les nouveautés à prendre en compte cette année :

https://youtu.be/vvTv-5DhBZE

 

 

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