Les prochaines élections départementales et régionales ne cessent de donner lieu à ajustements :
- Circulaire sur l’organisation des élections régionales et départementales [source Maire-info]
- Procurations pour les élections régionales et départementales de 2021 : survol du droit applicable [VIDEO]
- Installation du comité de suivi pour les élections départementales et régionales… et circulaire à venir sur les modalités de ce scrutin
- Publication de la loi de report des élections départementales et régionales
- Nuançages : c’est reparti, mais pour les régionales et départementales cette fois (et, a priori, sans matière à polémiques)
- Addendum au mémento aux candidats aux régionales et départementales… confirmant l’interdiction des réunions publiques (sauf en plein air pour moins de 6 personnes 😂)
- Départementales et régionales : le décret est paru !
- Report ou (sans doute) non-report des élections départementales et régionales : nouvelles du front…
- Les maires en faveur du maintien de la date des régionales et des départementales (56 % c/ 40 % et abstention 4%)
- Elections régionales et départementales : vers un décalage d’une semaine (20 et 27 juin) !
- IMPORTANT VOIR AUSSI le volet électoral du projet de loi adopté hier : Sortie de crise sanitaire : que prévoit le projet de loi ?
- Astuce à la mode (non sans limites juridiques) : remplacer les meetings de campagne… Par des manifestations
En voici une nouvelle, au JO du samedi 8 mai, avec un décret et un arrêté.
Tout d’abord, a été publié le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 (NOR : INTA2113722D) :
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/7/INTA2113722D/jo/texte
- JORF n°0108 du 8 mai 2021 (texte n° 13)
-
Ce décret :
- allonge à 24 mois la durée des prêts définis à l’article R. 39-2-1 du code électoral que les candidats peuvent contracter auprès des personnes physiques, afin de tenir compte du fait que le report des élections puis du dépôt des comptes de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques décaleront d’autant les remboursements forfaitaires des dépenses de campagne, et donc le remboursement par les candidats des prêts contractés.
- précise que les procurations établies pour les élections initialement convoquées les 13 et 20 juin restent valables pour les scrutins des 20 et 27 juin, afin d’éviter que les personnes ne souhaitant pas changer de mandataire aient à refaire une procuration.
- prévoit que les commissions de propagande prévues à l’article R. 32 du code électoral peuvent se réunir par voie dématérialisée dès lors que les conditions permettent l’identification et la participation effective de chacun de ses membres.
- tire les conséquences du fait que la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 a avancé d’une semaine, soit au cinquième lundi précédant le scrutin, la date de clôture du dépôt des candidatures au premier tour de l’élection des conseillers régionaux, de l’Assemblée de Corse, et des assemblées de Guyane et de Martinique de juin 2021. Sont ainsi adaptés pour le premier tour la date à partir de laquelle les candidatures peuvent être déposées, la date limite à laquelle l’état des listes du premier tour est publié par le préfet ainsi que le délai laissé au préfet pour donner récépissé définitif de l’enregistrement des candidatures.
A noter aussi, au même JO, la publication de l’arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers départementaux (NOR : INTA2111331A) :
Ce texte, qui ne porte que sur les élections départementales, donc, prévoit les remboursements comme suit :
Cet arrêté prévoit un certain nombre d’autres dispositions.
Voir aussi :
